Il est tout de même effrayant de constater que l’on ne peut pas, en France et en 2016, boycotter un état criminel, du fait que la loi l’interdise. Aucune nation au monde, aucun groupe n’a réussi à faire voter une loi aussi stupide, inhumaine, voire complice, avant l’entité sioniste scélérate. Bravo à la ripoublique des lumières…
Voyons voir ce que donnera cet amendement lundi prochain à l’Assemblée, on imagine que le député Alexis Bachelay sera déçu et sera rendra compte en direct de la puissance du lobby sioniste dans l’Hexagone.
La France est l’un des seuls pays au monde où il est ainsi interdit d’appeler au boycott.
De facto, notre pays se singularise en pénalisant une pratique militante, reconnue, publique. Pour que le boycott ne soit plus un délit, j’ai déposé ce jeudi 23 juin à l’Assemblée nationale un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté.
Avec d’autres parlementaires, nous avions déjà saisi plusieurs fois sur ce sujet les ministres de la Justice, d’abord Christiane Taubira en 2014, puis Jean-Jacques Urvoas en 2016, sans finalement obtenir l’arbitrage du Premier ministre.
Par le dépôt de cet amendement, nous souhaitons une clarification sur cette question. L’amendement est co-signé par des députés appartenant à divers groupes politiques : socialistes, écologistes et communistes. Je veux citer par exemple Noël Mamère ou encore d’André Chassaigne, président du groupe communiste à l’Assemblée nationale.
Dans un second amendement, je propose également de prévoir une exception pour les boycotts qui viseraient uniquement des produits ou producteurs concourant à la politique contestée d’un État. Ainsi ne serait pas visée la nationalité d’une entreprise ou d’une personne, mais bien son lieu de production.
L’histoire nous indique la direction à suivre : faut-il rappeler qu’en 1955, Martin Luther King avait lancé leboycott des bus de Montgomery. À partir des années 60, les Nations unies ont contribué à la lutte mondiale contre l’apartheid en Afrique du Sud, notamment en encourageant un embargo sur les armes et le pétrole et un boycott de l’apartheid dans de nombreux domaines. Le boycott initié par Gandhi contre les produits britanniques est un autre exemple célèbre.
Par ailleurs, dans une décision du 14 octobre 2010, le TGI de Pontoise, avait considéré que l’appel au boycott relevait d’une « critique pacifique de la politique d’un État et du libre jeu du débat politique qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique ».
Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée à partir du lundi 27 juin. Sans connaître l’issu de cet amendement, nous souhaitons qu’il puisse susciter, quoi qu’il arrive, un réel débat au sein du Parlement.
Alexis Bachelay, député.
