La gestion des affaires de l’État est de plus en plus chaotique et hasardeuse malgré une hyper fiscalité extrêmement lourde. Si l’État commence à ne plus honorer ses factures, qui le fera ? Les gouvernants ont tellement tout volé, tout pillé et détruit qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses…
Les professionnels dénoncent les retards de paiement de la prime à la casse. Au point que selon nos informations, des concessionnaires ont même assigné en référé l’agence gouvernementale chargée de reverser l’argent.
Le gouvernement a annoncé pour le 1er janvier prochain le doublement de la prime à la conversion – ou prime à la casse des vieilles voitures. Mais l’Etat pourra-t-il tenir cet engagement qui doit faire passer de 2 000 à 4 000 euros maximum cette aide à l’achat d’une voiture plus propre ? A voir ! Car depuis plusieurs mois déjà, l’Agence des services et paiement (ASP) ne parvient plus à verser cette prime aux particuliers et concessionnaires automobiles qui lui en font la demande. En septembre, on recensait déjà 70 000 dossiers en retard. Mais depuis, et malgré le déblocage de 85 millions d’euros, la situation empire au risque de décourager les adeptes et acteurs de la transition énergétique.
« A ce stade, 220 000 demandes ont été enregistrées depuis janvier, soit 120 000 de plus que l’objectif prévu pour 2018 », expliquait-on dimanche au ministère de la Transition écologique et solidaire. Un succès inattendu qui, de l’aveu de l’entourage de François de Rugy a entraîné « un allongement notable des délais de paiement ». Des retards qui selon nos informations, se règlent aussi au tribunal.Vingt procédures pour un total de 1,5 million d’euros
Parmi les victimes de ce retard, « la concession automobile SAS Denis Gibaud, implantée à Saint-Maur, dans l’Indre, attend des versements depuis… février, rapporte son avocat. Me Jean-Marc Descoubes a donc déposé le 5 décembre un référé contre l’ASP afin de récupérer en urgence 350 000 euros de primes à la conversion que la concession a déduits du prix des véhicules vendus. « Le contrat que signent les concessions prévoit que l’ASP leur verse la prime au plus tard le 15 du mois suivant l’achat », rappelle l’avocat parisien qui a déposé une vingtaine de procédures semblables pour un total 1,5 million d’euros…
