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Il n’y a pas de comportement plus hypocrite et risible que celui de nos politiciens modernes. Les donneurs de leçons d’hier, dans l’affaire Fillon – celle qui a justement permis à Macron de gagner – se retrouvent aujourd’hui mêlés aux mêmes affaires, en adoptant exactement le même comportement suicidaire, absurde et imbécile de Fillon.
La ligne de défense du chouchou de Macron est la suivante : c’était une boîte privée, donc réalisée avec de l’argent privé et non de l’argent public. Ah bon ! Du coup on ne comprend par ce genre de réflexion laissant entendre que l’on peut voler l’argent privé d’une entreprise. D’autant que l’argent d’une entreprise, quelle qu’elle soit, est intimement lié à la notion d’argent public, ce qui explique d’ailleurs l’existence même du délit d’abus de biens sociaux !
Quant à ce qu’on lui reproche exactement, un notaire sur Twitter explique clairement que l’appel d’offres avait été lancé alors que la SCI à laquelle était censé appartenir le bien immobilier n’existait même pas ! Si c’est vraiment le cas, la situation est très grave. On peut ajouter à cela que le code de la mutualité interdit – Loi Sapin – a toute mutuelle de se porter garante de quelque manière que ce soit dans l’achat d’un bien, surtout si ce dernier appartient à un des membres – ou sa famille – du conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L 114-34 ! On apprend aussi que Monsieur Richard Ferrand a gardé un poste de chargé de mission auprès de cette mutuelle, malgré son élection comme député à l’Assemblée avec un salaire mensuel de 1300 € ! N’est-ce pas un conflit d’intérêt manifeste, d’autant qu’il a participé à une proposition de loi déposée le 16 octobre 2012 visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ! On peut faire remarquer que Monsieur Richard Ferrand n’a pas traîné puisqu’il a été élu le 20 juin 2012 en tant que député ; il s’en est suivi la période estivale, et le 16 octobre il nous pond une proposition de loi. Efficace le Ferrand ! Pendant sa législature, il a réalisé 35 interventions, dans le cadre de la modernisation du système de santé, 35 interventions qu’il faudrait éplucher une à une et étudier dans le détail, pour vérifier si les mutuelles privées n’ont pas été avantagées.
Quand on pense que des candidatures En Marche ont été refusées par ce que les candidats avaient des positions antisionistes légitimes, alors que Monsieur Richard Ferrand est toujours à son poste de ministre, malgré ses irrégularités manifestes et nombreuses, on se dit que ce monde tourne à l’envers.
Article L114-37 du Code de la Mutualité
« Il est interdit aux administrateurs et aux dirigeants salariés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la mutuelle, union ou fédération ou de se faire consentir par celle-ci un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. (…)
Cette interdiction s’applique aux conjoints, ascendants et descendants des personnes mentionnées au présent article ainsi qu’à toute personne interposée.«
Richard Ferrand, de son propre aveu, a couvert un montage immobilier lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.
Il explique aujourd’hui, avec toute la macronie derrière lui, que tout cela était légal. Enfin, il faut le dire vite, parce qu’en lisant le Code la Mutualité (auquel les Mutuelles de Bretagne sont soumises), on peut avoir quelques sérieux doutes.
Le montage gros comme une maison de 380 m2 inventé par Ferrand
Ferrand est directeur général des Mutuelles de Bretagne. Officiellement, la mutuelle cherche un site pour installer une partie des collaborateurs de Brest. Le directeur général propose de louer une maison que sa femme a l’intention d’acheter à travers une SCI. Le bail est de 42.000€ par an. La maison coûte 402.000€. L’épouse emprunte intégralement cette somme auprès du Crédit Agricole du Finistère.
Dans la foulée, les Mutuelles de Bretagne financent 184.000€ de travaux dans la maison achetée par l’épouse de Richard Ferrand. Selon le Canard Enchaîné, ces travaux sont effectués “sans contrepartie”. Ce point-là soulève quand même quelques questions.
Le Code de la Mutualité encadre ces pratiques
Le problème, pour Richard Ferrand, est que le Code de la Mutualité ne permet pas de faire n’importe quoi dans ces affaires. Aujourd’hui, il est dit que les règles fixées par le Code ont été respectées. Dans ses éléments de langage, Richard Ferrand soutient volontiers que le conseil d’administration était parfaitement informé de la situation et qu’il y a donné son consentement, conformément aux dispositions de l’article L 114-34 qui fixe les règles en matière de conventions réglementées.
Sur ce point, on fait à Richard Ferrand le crédit d’avoir respecté ces règles élémentaires.
Les petites cachoteries de Richard Ferrand
Ce qu’occulte Richard Ferrand, c’est une disposition un peu plus contraignante du Code de la Mutualité, sur laquelle on aimerait bien qu’il fasse quand même la lumière.
Article L114-37« Il est interdit aux administrateurs et aux dirigeants salariés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la mutuelle, union ou fédération ou de se faire consentir par celle-ci un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. (…)
La même interdiction s’applique aux conjoints, ascendants et descendants des personnes mentionnées au présent article ainsi qu’à toute personne interposée. »
On le voit, le dirigeant d’une mutuelle ne peut, même si le conseil d’administration est d’accord, faire “cautionner ou avaliser” les engagements de sa femme par un tiers. Cette disposition pose quand même un problème dans le dossier du ministre: peut-il assurer qu’à aucun moment sa femme n’a fait valoir auprès du Crédit Agricole, pour obtenir un emprunt équivalent à 100% de la valeur du bien, l’engagement des mutuelles de Bretagne ?
On aimerait en savoir plus…
Et ces 184.000€ de travaux sans contrepartie? Ne sont-ils pas un prêt non […]
Eric Verhaeghe – Entreprise News
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