Le Sénat a publié un rapport sur les zones grises de l’information qui soulève de nombreuses questions et vient d’inventer un nouveau concept fou, celui d’Ingérence intérieure ! Lors de la conférence de presse les sénateurs Laurent Lafon, Agnès Evren et Sylvie Robert ont exposé leurs conclusions devant les journalistes. Ils estiment que la France manque d’outils pour faire face aux ingérences intérieures avant les élections de 2027. Viginum traque déjà les manipulations venues de l’étranger notamment celles attribuées à la Russie à la Chine ou à l’Iran. Pourtant aucun mécanisme équivalent n’existe pour détecter les opérations menées depuis l’intérieur du territoire.
Les rapporteurs mettent en garde contre des acteurs français, des citoyens politiques ou idéologiques qui disposeraient de moyens financiers importants et qui utiliseraient les réseaux sociaux comme une arme pour influencer l’opinion publique. En résumé ce que font LR, macron, le PS, le PC… des puis des décennies. Ils ont formulé 56 recommandations dont la création d’un observatoire indépendant de la désinformation centré sur les menaces internes. Cette proposition transforme une activité politique classique en potentiel danger pour la démocratie.
Cependant cette vision repose sur une confusion volontaire et dangereuse. Faire de la politique signifie mobiliser des ressources pour convaincre les électeurs sur les plateformes numériques. Les partis d’opposition ont toujours utilisé ces méthodes pour contrer le pouvoir en place et faire progresser leurs idées. Le rapport ne trace aucune frontière claire entre une campagne légitime et une prétendue ingérence intérieure. Il présente comme suspect tout acteur qui communique efficacement et qui dispose de financements.
Ingérence intérieure au service de la Doxa
En réalité ce glissement sémantique permet de disqualifier les opposants en les assimilant à des forces hostiles. Le concept devient alors un outil commode pour restreindre le débat plutôt qu’un moyen de protéger les élections contre des manipulations réelles. Cette approche affaiblit directement le principe de la concurrence démocratique et rend suspecte toute forme d’opposition organisée.
Le premier problème, et le plus grave, tient à l’absence totale de définition juridique de cette « ingérence intérieure ». Le rapport mentionne pêle-mêle les think tanks, les groupes d’activistes organisés, les stratégies de communication coordonnées et les outils d’intelligence artificielle, sans jamais fixer de critère objectif permettant de distinguer ce qui relèverait de la manipulation de ce qui relève simplement de l’action militante ou de la vie démocratique ordinaire.
Un futur observatoire, que l’on imagine dirigé par le p’tit Rudy, serait ainsi chargé de qualifier, ou de disqualifier, certains discours de campagne, sans que l’on sache selon quels critères il opérerait ni qui contrôlerait ses propres décisions. Une instance capable de désigner ce qui est légitime ou illégitime dans le débat public, sans cadre légal précis, ouvre la voie à l’arbitraire le plus total : le pouvoir en place, quel qu’il soit, hériterait d’un instrument taillé sur mesure pour disqualifier ses adversaires les plus efficaces.
Le calendrier retenu aggrave encore ce risque. L’observatoire est censé être opérationnel avant l’élection présidentielle de 2027, soit dans un délai de quelques mois à peine. Construire dans un temps aussi court un dispositif de qualification des discours politiques, sans débat approfondi sur ses garde-fous, revient à improviser un mécanisme de surveillance électorale au moment même où il devrait au contraire être soumis au contrôle démocratique le plus rigoureux. L’urgence électorale devient ainsi le prétexte à une précipitation institutionnelle dont les conséquences, elles, seraient durables.
Généralisation de la sanction administrative
Un autre aspect du rapport mérite une attention particulière : la possibilité, évoquée par les rapporteurs, de lever plus facilement l’anonymat en ligne sur simple demande administrative. Un tel mécanisme, s’il devait se concrétiser sans contrôle du juge, menacerait directement les lanceurs d’alerte et les sources journalistiques, qui reposent précisément sur la garantie de leur anonymat pour révéler des faits d’intérêt public. Sous couvert de lutte contre la désinformation, c’est donc un pan entier de la protection des sources et de la liberté de la presse qui pourrait être fragilisé.
De plus le contexte des scandales récents explique en partie cette réaction. Les élites politiques font face à une défiance grandissante après de nombreuses affaires de corruption impliquant des fonds publics et des conflits d’intérêts (1, 2, 3…). Des révélations sur des pratiques privées parfois liées au chemsex ou à la cocaïne dans certains milieux de pouvoir ont encore aggravé le discrédit.
Au lieu de restaurer la confiance par plus de transparence et de responsabilité les responsables politiques choisissent de créer des outils de contrôle. Ils préfèrent surveiller et signaler les critiques plutôt que d’affronter les causes de la perte de légitimité. Cette stratégie défensive consiste à transformer en menace ceux qui rappellent les turpitudes du système. Elle permet d’éviter un véritable examen de conscience tout en renforçant les moyens de pression sur le débat public.
Par ailleurs cette proposition s’inscrit dans une longue série de mesures liberticides votées ces dernières années. La vidéosurveillance algorithmique a été prolongée jusqu’en 2027 malgré son caractère exceptionnel initial. D’autres textes restreignent progressivement la liberté d’expression et de manifestation sous des prétextes sécuritaires ou moraux.
La France critique avec arrogance la Russie la Chine et l’Iran pour leurs ingérences étrangères et leurs atteintes aux libertés. Elle se présente régulièrement comme un modèle démocratique face à ces puissances autoritaires. Pourtant elle développe en parallèle un arsenal de surveillance et de régulation des contenus qui limite de plus en plus l’espace du débat interne. Cette contradiction devient de plus en plus visible et alimente le sentiment d’hypocrisie chez de nombreux citoyens.
Cette dérive ne se limite d’ailleurs pas au seul observatoire proposé. Le rapport plaide également pour un renforcement des pouvoirs de l’Arcom, l’autorité de régulation audiovisuelle, dans un contexte où certains responsables politiques réclament déjà ouvertement le retrait d’antenne de médias jugés trop favorables à une partie de l’échiquier politique. Élargir les prérogatives d’une autorité administrative pendant que des voix publiques appellent à s’en servir contre des chaînes concurrentes revient à armer un dispositif dont l’usage futur échappe largement à ceux qui le créent aujourd’hui.
Le glissement d’un objectif affiché, la lutte contre la désinformation, vers un usage réel, la mise sous tutelle du paysage médiatique et associatif, est un phénomène documenté dans d’autres démocraties recourant à des lois de « lutte contre les ingérences » pour restreindre en pratique la société civile et la presse indépendante. Rien dans le rapport ne garantit que la France échapperait à cette trajectoire. D’autant que l’UE impose les mêmes dérives liberticides.
Cette logique n’est d’ailleurs pas sans précédent dans l’histoire française, et c’est bien ce précédent qui devrait alerter. En septembre 1793, en pleine Terreur, la Convention nationale vote la tristement célèbre loi des suspects. Le texte ne définit pas non plus précisément qui est visé : sont déclarés suspects tous ceux qui, par leur conduite, leurs relations, leurs propos ou leurs écrits, se seraient montrés partisans de la tyrannie ou ennemis de la liberté. Une formulation volontairement élastique, qui permettra d’englober des catégories toujours plus larges de citoyens et de confier leur surveillance à des comités locaux échappant au contrôle des juridictions ordinaires.
Personne ne prétend, bien sûr, que l’observatoire imaginé par le Sénat rejouerait les persécutions de l’an II. Mais le mécanisme intellectuel qui sous-tend les deux textes est le même : au lieu de définir précisément un délit et une procédure judiciaire pour le juger, on crée une catégorie floue, « l’ennemi de la liberté » hier, « l’acteur d’ingérence intérieure » aujourd’hui, et l’on confie à une instance administrative le soin de désigner, au cas par cas et selon des critères qu’elle façonne elle-même, qui en relève.
L’histoire enseigne que ce type de dispositif, une fois créé, échappe presque toujours à l’intention initiale de ses auteurs et finit par être utilisé bien au-delà du périmètre qu’ils avaient imaginé. C’est précisément ce risque de dérive, structurel et non accidentel, que l’absence de définition claire de l’« ingérence intérieure » fait courir à la démocratie française.
Ainsi les promoteurs du rapport ne semblent pas pleinement conscients de l’absurdité humiliante et des risques de leur démarche. Ils se présentent comme les garants de la démocratie alors qu’ils sapent la souveraineté du peuple. Le peuple doit pouvoir débattre critiquer et s’organiser librement même lorsque les discours sont virulents ou dérangeants. Transformer cette liberté fondamentale en « ingérence intérieure » vide la démocratie de son sens profond. Cette évolution progressive vers plus de contrôle narratif renforce le sentiment que l’État de droit s’effrite par petites touches successives.
Les institutions de contrôle existent encore mais chaque nouvelle mesure floue réduit un peu plus la marge de manœuvre des citoyens. Un concept aussi mal défini, assorti d’un calendrier précipité et d’un pouvoir de qualification discrétionnaire, ne protège pas la démocratie : il institutionnalise la possibilité de la museler au nom même de sa défense. Les responsables politiques doivent entendre que leur concept d’ingérence intérieure est perçu comme une tentative de musellement plutôt que comme une protection. Sinon la France risque de se transformer en ce qu’elle prétend dénoncer chez les autres régimes.
À force de voir des complots partout, le risque est de finir par considérer une partie de la vie démocratique française comme une forme d’ingérence. Si la notion d’« ingérence intérieure » n’est pas strictement définie, la frontière entre manipulation organisée et opposition politique devient floue. Ce qui est drôle c’est que cette loi n’est rien d’autre qu’une vision complotiste de la politique !
