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Serge Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale

Aguellid Par Aguellid
3 février 2017
in Réseaux & Lobby
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Serge Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale
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dassault
Serge Dassault, en 2016. © Maxppp – Vincent Isore.

Serge Dassault a été condamné très lourdement par la justice pour blanchiment de fraude fiscale et pourtant il va rester sénateur car il a interjeté appel insultant ainsi le Sénat et surtout le peuple français. C’est une honte, un déshonneur et pourtant personne ne réclamera sa tête au Sénat car il est trop puissant et intouchable. Ainsi va la France en 2017…


Le sénateur Les Républicains de l’Essonne Serge Dassault a été condamné jeudi à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende pour avoir caché au fisc français des millions d’euros à l’étranger, pendant 15 ans.

Ses avocats ont annoncé son intention de faire appel. Serge Dassault a été condamné jeudi à une peine de cinq ans d’inéligibilité et à deux millions d’euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale. Le tribunal de Paris a estimé que les faits reprochés au sénateur LR de l’Essonne justifieraient une peine de prison ferme, mais a décidé de tenir compte de son grand âge. Serge Dassault a 91 ans.

Serge Dassault va faire appel

Le parquet national financier avait requis cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d’euros d’amende contre l’élu, pour avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger.

Serge Dassault, doyen du Sénat, a annoncé via ses avocats son intention de faire appel de cette condamnation. Il ne devrait donc pas perdre son siège de sénateur d’ici la fin de son mandat à l’automne 2017, puisque cet appel suspend l’application de la condamnation.

Tifany Antkowiak – France Bleu.

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Tags: Blanchiment de fraude fiscalecondamnation pénaleEssonneLes Républicains [LR]sénateurSerge Dassault
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