Pour commencer, en ce qui concerne les propos du Président sur l’élection, et leur tournure qui inciterait à la violence, je voudrais souligner ici que la seule violence dont j’ai connaissance a été le fait d’organisations antifa. La réponse antifa aux participants d’un rassemblement pro-Trump pacifique.
Je ne suis donc pas sûr de tout-à-fait comprendre de quoi il est question… peut-être aurons-nous l’occasion d’approfondir ce point un peu plus tard, mais avant cela, je voudrais revenir un peu sur la loi fédérale, la loi fédérale actuelle, et sur ce qu’elle exige. L’article 5 du Federal Trade Commission Act [ loi sur la concurrence et les monopoles ] interdit aux entreprises de se livrer à des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.
Le respect de cette loi spécifique exige qu’il y ait une certaine cohérence entre ce que représente une entreprise, à travers ses pratiques et ses produits, et ce qu’ils sont réellement. En d’autres termes, vous ne pouvez pas vendre une chose et en fournir une autre, sous prétexte d’offrir quelque chose de différent de ce qui a été vendu.
Twitter et Facebook garantissent, et ont garanti pendant des années à leurs utilisateurs et à leurs clients, qu’ils adoptent une démarche de neutralité dans la modération des contenus relatifs aux élections.
Cependant, comme nous l’avons entendu aujourd’hui, et comme nous allons continuer à l’entendre, aujourd’hui et dans un avenir proche, il existe des cas dans lesquels vos plateformes ont adopté une approche clairement partisane, et donc non neutre, dans la modération des contenus relatifs aux élections. Par exemple, quelques jours à peine avant les élections, Twitter a suspendu le compte de Mark Morgan, commissaire du US Customs and Border Protection office [ CBP, service des douanes américain ], spécifiquement pour un tweet louant les bienfaits au-delà de toute attente du mur construit à la frontière Sud des États-Unis.
Apparemment, le tweet du commissaire Morgan, ses commentaires sur le mur frontalier, ont violé les règles de la plateforme Twitter, au titre d’un « comportement haineux ». De mon côté, j’ai lu le message incriminé du commissaire Mark Morgan, je vous le livre : « Au CBP et au corps des ingénieurs de l’armée : poursuivez la construction du nouveau mur chaque jour, chaque mile supplémentaire nous aide à empêcher d’entrer dans notre pays des membres de gangs, des meurtriers, des prédateurs sexuels, et des cargaisons de drogues. Le mur fonctionne, c’est un fait. », point, fin de citation.
Monsieur Dorsey, pouvez-vous me dire en une phrase ce qu’il y a exactement de haineux dans le tweet du commissaire Morgan que je viens de lire ? – J. Dorsey (Twitter) : Nous avons ré-évalué ce tweet, et nous reconnaissons avoir eu tort. C’était une erreur, due au fait que nous avions une attention accrue autour des comptes gouvernementaux pendant cette période. C’était une erreur, nous avons fait machine arrière. –
Sénateur Lee : Merci. J’apprécie votre déclaration, nous allons y revenir plus en détails dans une minute, et sachez que je conçois tout-à-fait que l’on puisse faire des erreurs. Mais nous allons voir aujourd’hui que ces erreurs se produisent largement plus fréquemment, voire presque exclusivement, d’un côté du jeu politique, et pas de l’autre. Clairement, la déclaration du commissaire Morgan dans son tweet, telle qu’elle a été initialement retirée, est factuelle. Il n’y a aucun propos haineux, ni de près ni de loin, et pourtant le tweet a été supprimé.
Par ailleurs, le 15 octobre, Facebook s’est appuyé sur une évaluation d’un tiers de confiance, vérificateur de faits, pour censurer deux annonces de sa plateforme pour je cite « des informations partiellement fausses ». Là encore, ces deux annonces étaient factuelles, elles révélaient les opinions de Joe Biden et Kamala Harris sur l’avortement en fin de grossesse. Joe Biden a déclaré qu’il n’accepterait aucune restriction sur l’avortement, et les opinions du sénateur Harris sur la question l’ont amenée à voter contre l’obligation de soin à un enfant né vivant lors d’un avortement bâclé. Dès le lendemain, le tiers vérificateur de faits a publié une dépêche retirant son évaluation, reconnue comme erronée.
