Les parquets français manquent d’indépendance et sont « incontestablement les plus chargés » d’Europe

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Paris, le 14 mai 2018. François Molins, le procureur de Paris, lors de l’audience d’installation du nouveau tribunal de Paris. — Jacques Witt/SIPA


Ils ont beau nous donner des leçons de démocratie et de transparence à longueur de journée sur les médias, les politiciens français lorsqu’ils arrivent au gouvernement contrôlent les parquets et donc la justice. La très compliquée succession du procureur de Paris François Molins en est une preuve supplémentaire. Pourtant la loi est très simple, la justice doit être totalement indépendante de l’exécutif. Comment espérer y voir plus clair dans l’affaire par exemple d’Alexandre Benalla, si le parquet est aux ordres de l’Élysée ?


La Cepej publie, ce jeudi, son enquête sur l’efficacité de la justice.

Les parquets français manquent d’indépendance et sont débordés, selon elle.

Ce rapport sort en pleine polémique sur la succession de François Molins, au poste de procureur de la République de Paris.

Le rapport fait 341 pages. Autant de carburant qui pourrait attiser la polémique sur la succession chaotique de François Molins, au poste de procureur de Paris. Les parquets français manquent d’indépendance et sont « incontestablement les plus chargés » d’Europe, assure la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) dans une enquête publiée, ce jeudi, et dont 20 Minutes a pris connaissance.

Connu du monde judiciaire comme le guide Michelin l’est des restaurateurs, le rapport de la Cepej compare, tous les deux ans, les systèmes judiciaires des 47 pays du Conseil de l’Europe, afin qu’ils puissent se situer les uns par rapport aux autres et, le cas échéant, aligner leurs politiques pénales.

Macron soupçonné d’intervenir dans la succession de Molins

Sur l’indépendance du parquet, « il n’y a pas grand-chose de neuf », indique Stéphane Leyenberger, secrétaire exécutif de la Cepej. La France ne fait pas partie des 30 pays qui déclarent que les procureurs sont indépendants. Et elle l’assume, comme Emmanuel Macron l’avait fait, en janvier, lors de l’audience de rentrée solennelle à la Cour de cassation. « Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement », précise ainsi le rapport.

« Dans les faits, le gouvernement se défend de donner des instructions dans des affaires individuelles mais, dans le même temps, il peut intervenir dans les choix des procureurs », précise le secrétaire exécutif. Depuis quelques semaines, Emmanuel Macron est en effet soupçonné d’intervenir en coulisses dans le choix du successeur de François Molins qui doit quitter le prestigieux poste de procureur de Paris, le 23 novembre au plus tard.

« Certes, la Cour européenne n’a pas condamné la France pour le manque d’indépendance des parquets. Mais elle appelle clairement les gouvernements à tendre vers ce type de système », poursuit Stéphane Leyenberger.

Les procureurs sont complètement sous l’eau

Le rapport de la Cepej pointe aussi et surtout l’activité débordante des parquets français. Mettant en perspective le faible nombre de procureurs (2,8 pour 100.000 habitants), le grand nombre de procédures qu’ils reçoivent (7,45 pour 100 habitants) et le nombre record de fonctions qu’ils ont à remplir, la Cepej conclut que « les parquets les plus chargés [d’Europe] se trouvent toujours incontestablement en France ».

Là aussi, le problème est connu et assumé par le gouvernement français. « Il faut savoir que notre rapport est un travail intergouvernemental, explique Stéphane Leyenberger. C’est-à-dire qu’un représentant de la France a relu le rapport et qu’il ne s’est pas opposé à la publication du mot « incontestablement » dans notre enquête. »

Conçu comme un outil de politique publique, ce rapport doit aussi servir aux […]


Vincent Vantighem – 20 minutes

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