Comme chacun le sait et le comprend, la France et ses 5 millions de chômeurs et 10 millions de pauvres n’avait besoin que de ce genre de loi islamophobe et totalement raciste. C’est ahurissant de voir ces imbéciles faire semblant de travailler, alors que l’UMP est en train de couler, l’économie désastreuse, l’industrie en ruine,…
Une proposition de loi a été adoptée par les députés, qui vise à inscrire le respect de la laïcité et la neutralité dans les crèches
Mercredi, les députés ont adopté une proposition de loi, initiée par les radicaux de gauche, pour permettre aux crèches privées d’inscrire le respect des principes de laïcité et de neutralité dans leur règlement intérieur.
Une proposition de loi pour le respect de la laïcité dans les crèches
Comme l’indique BFMTV, cette nouvelle disposition fait directement suite à l’affaire de la crèche Baby-Loup. Le texte concernera les structures privées accueillant les mineurs, comme les crèches, garderies, centres de loisirs et de vacances.
La proposition de loi a déjà été adoptée au Sénat en janvier 2012, et sera débattue en première lecture en séance le 12 mars prochain. Le texte formalise simplement la jurisprudence, après l’affaire du licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, et permet d’apporter des distinctions entre plusieurs situations.
Un texte avec quelques exceptions
Lorsque les établissements privés bénéficient de financements publics destinés à soutenir leur activité d’accueil, ils seront « soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse« . Lorsqu’ils n’ont pas de financement public, ils pourront prévoir dans leur règlement intérieur « certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants » ou de mineurs.
Prenez la parole pour une #routeplussure !
Enregistrez votre voix sur le film «Combien de temps…» et partagez-le avec ceux que vous aimez.Ces nouvelles mesures ne s’appliqueront pas aux établissements confessionnels, et lorsqu’ils recevront une aide financière publique, ils devront toutefois accueillir tous les enfants « sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances, comme dans l’enseignement privé sous contrat« .
Le président des Radicaux de gauche à l’Assemblée, Roger-Gérard Schwartzenberg, a indiqué nécessaire de légiférer sur ce sujet, même si la jurisprudence avait déjà établi des règles.
Une nouvelle loi après l’affaire de la crèche Baby-Loup
En juin 2014, la Cour de cassation avait en effet donné raison à la crèche associative Baby-Loup dans l’affaire du licenciement d’une salariée, qui avait refusé d’enlever son voile comme le demandait le règlement intérieur.
« Cette jurisprudence peut connaître des évolutions ultérieures. Pour sortir de l’incertitude, il importe de légiférer afin de fixer des règles claires et incontestables« , a estimé l’élu à l’initiative de la proposition de loi dans un communiqué.
L’Union des familles laïques (UFAL) a dénoncé de son côté cette proposition de loi « anti-laïque« , car elle « autorise le financement public des crèches confessionnelles« .
- Source :
http://www.24matins.fr/
Vous pouvez commander le(s) livre(s) en cliquant sur l’image correspondante :