Écoutes illégales : les services secrets soupçonnés

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a porté plainte à Paris contre le système d’écoutes et d’interceptions des renseignements français qui fonctionne selon elle «en dehors de tout cadre légal», a-t-elle annoncé mercredi soir à l’AFP. Cette plainte, déposée avec la Ligue des droits de l’Homme (LDH) fin décembre, s’appuie notamment sur des articles du Monde, qui affirmait en juillet 2013 que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) interceptait «la totalité des communications» en France pour les stocker «pendant des années» sans contrôle légal.

Les mails aussi concernés

«La DGSE collecte ainsi les relevés téléphoniques de millions d’abonnés – l’identifiant des appelants et des appelés, le lieu, la date, la durée, le poids du message. Même chose pour les mails (avec possibilité de lire l’objet du courrier), les SMS, les fax… Et toute l’activité internet, qui passe par Google, Facebook, Microsoft, Apple, Yahoo!…», affirmait le journal. Le Monde évoquait alors un Big Brother français, comparable au programme d’espionnage américain Prism révélé par l’ancien consultant de l’agence de renseignement américaine (NSA) Edward Snowden. Ainsi, «des milliards de milliards de données» seraient stockées dans un supercalculateur, au siège de la DGSE à Paris, et les autres services de renseignement s’en serviraient, ajoutait Le Monde. A l’époque, Matignon avait parlé d’assertions «inexactes», rappelant que les interceptions étaient régies par la loi.

Des atteintes à la vie privée

La FIDH et la LDH pointent des délits de piratage informatique, d’atteinte à la vie privée et au secret des correspondances électroniques et visent le directeur de la DGSE et plus généralement l’ensemble des services de renseignement français. L’annonce intervient en plein débat au Parlement sur le projet de loi sur le renseignement, qui va donner des moyens considérables aux services français, notamment d’infiltration et de surveillance grâce à des autorisations administratives, sans passer par la justice. «Il est urgent que la justice française puisse s’emparer de ces atteintes graves aux libertés individuelles», a déclaré à l’AFP Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH. Avec cette nouvelle loi, «on vient nous dire +c’est vrai, tout ça était illégal, mais ça ne le sera plus parce qu’on va le légaliser+», a-t-il déploré, lançant un «cri d’alarme» contre une «véritable surveillance de masse». La FIDH et la LDH annoncent également le dépôt d’une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile, visant le programme américain Prism révélé à l’été 2013. Cette nouvelle procédure vise à obtenir la désignation de juges d’instruction face à « des atermoiements excessifs » du parquet de Paris, selon Patrick Baudouin. A la suite d’une première plainte, le parquet avait déjà ouvert une enquête préliminaire. «Sous couvert de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ce système d’interception des données privées, qui concerne tout autant les citoyens américains que les associations et individus étrangers, a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles hébergées par les serveurs» de plusieurs fournisseurs d’accès, indiquent la FIDH et la LDH.