La Cour de Comptes épingle l'Ordre des chirurgiens-dentistes !

La Cour des comptes pointe les nombreux dysfonctionnements de cette institution chargée de garantir le respect des règles de déontologie professionnelle par les praticiens du secteur dentaire.

À commencer par la multitude d’avantages que s’accordent les membres des différents conseils locaux et nationaux. La préconisation de la Cour des comptes pour l’Ordre national des chirurgiens-dentistes est claire : « retrouver le sens de ses missions de service public ». Structure de droit privé, financée par les cotisations de ses adhérents dont le montant n’a d’ailleurs cessé de grimper ces dernières années, elle est censée s’assurer du respect des règles de déontologie professionnelle par les praticiens.

Mais comment pourrait-elle mener à bien cette mission – de service public, donc – quand ses propres membres semblent avoir oublié toute éthique ? Dans son rapport public annuel publié ce mercredi, la Cour des comptes épingle tout particulièrement le train de vie très onéreux des membres du conseil national de l’Ordre. Cumul d’indemnités, cadeaux onéreux et même combines financières figurent parmi les nombreux dysfonctionnements pointés par les Sages de la rue Cambon.

• Une activité théoriquement bénévole… en fait très bien rémunérée

Comme le rappelle le rapport de la Cour des comptes, les fonctions au sein des Ordres – des chirurgiens-dentistes, des médecins, des pharmaciens…- relèvent en principe du bénévolat. Un décret d’application de la loi du 21 juillet 2009, relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui pose ce principe, prévoit toutefois « la possibilité de verser aux conseillers des indemnités limitées à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale », soit près de 116.000 euros par conseiller.

Une possibilité exploitée par l’Ordre pour rémunérer les 19 membres de son conseil national. En 2015, le montant des indemnités versées « a dépassé les 600.000 euros » indique la Cour des comptes, qui précise que les huit membres du bureau concentrent à eux seuls 400.000 euros… soit 50.000 euros en moyenne par conseiller. Comme en politique, le cumul des mandats est également monnaie courante parmi les conseillers de l’Ordre. « De nombreux conseillers nationaux perçoivent, en plus, des indemnités liées à leur participation à des conseils locaux qui peuvent, pour certains, dépasser 20.000 euros par an et par personne.»

• La combine de l’ex-président pour gonfler ses indemnités

La Cour des comptes évoque plus précisément le cas de l’ancien président du conseil national de l’Ordre. Retraité au 31 décembre 2008, celui-ci s’est fait embaucher en avril 2009 comme assistant dentaire une demi-journée par semaine par un confrère pour un salaire de 150 euros nets par mois. Une activité que le président d’alors « a choisi de conserver de manière à continuer d’avoir accès, en pratique et sur le terrain, aux évolutions techniques et de la science », plaide-t-il dans un courrier adressé à la Cour des comptes et en annexe du rapport. « En réalité, son contrat avait surtout pour effet de lui permettre de continuer à percevoir les indemnités ordinales au taux maximum, le montant alloué aux actifs (605 euros en 2015) était supérieur de 30% à celui alloué aux retraités (462 euros)», assène le rapport. Pour preuve, l’ex-président a mis fin à son activité complémentaire – qui lui a tout de même rapporté 107.000 euros sur la période – lorsqu’il a cessé son mandat de président du conseil national de l’Ordre, en juin 2015.

• Huit appartements de fonction tous frais payés à Paris

La Cour des comptes s’étonne également de la mise à disposition pour chacun des huit membres du bureau du conseil national « d’un appartement de fonction », dont l’Ordre est propriétaire. «Toutes les charges afférentes à ces logements sont payées par l’Ordre, jusqu’aux factures de blanchisserie du linge de maison, pour un total de plus de 100.000 euros par an », précise le rapport. La Cour des comptes reconnaît que cet avantage en nature « peut se justifier pour les conseillers domiciliés en province, qui se rendent deux jours par semaine à Paris » mais juge « sans fondement » cet avantage octroyé aux « trois membres du bureau qui habitaient Paris ou la région parisienne au cours de la période contrôlée ».

• Bijoux, ordinateurs, voyages : les hallucinants cadeaux accordés aux conseillers

Autre pratique, « extrêmement répandue », épinglée par la Cour des comptes, les cadeaux « achetés sur les fonds de l’Ordre en faveur des conseillers, des membres de leur famille ou parfois des [200] salariés ». Et la liste est longue : « grands vins, coffret Relais et châteaux d’une valeur de plusieurs milliers d’euros, bijoux et accessoires de haute couture, pulls en cachemire, montre sertie de diamants, ordinateurs, stylos de grande marque, soins de thalassothérapie ». Des affirmations démenties par l’ancien président qui estime que « le conseil national n’a jamais, sur ses fonds », acheté de tels cadeaux, à l’exception des vins « offerts en remerciement à des conférenciers qui officiaient bénévolement ».

Ce sont cette fois des conseillers locaux qui sont plus particulièrement pointés du doigt, comme ceux du conseil départemental du Loiret qui ont bénéficié, avec leurs conjoints, de séjours à Vichy en 2012 (9000 euros) et La Baule en 2014 (14.000 euros). Ou encore le président et les membres du bureau du conseil départemental de l’Isère qui ont, eux, visité la Corse sous couvert de « voyage professionnel ». «En réalité, [le voyage] a été conçu et organisé comme un voyage d’agrément, relate le rapport de la Cour des comptes: présence de conjoints, traversée depuis le continent avec des motos, hôtel de charme… à 150 kilomètres d’Ajaccio, où se […]

Géraldine Russell – Le Figaro