Voici encore une fois la démonstration que la France ne respecte absolument pas le droit international et les engagements signés depuis des décennies, notamment la convention de Genève. Celle-ci lui interdit de vendre des armes à un pays qui est soupçonné de commettre un génocide et pourtant c’est ce que fait la France depuis le début. Non seulement elle vend des armes et des pièces détachées à Tel-Aviv mais de surcroît elle soutient l’entité sioniste diplomatiquement et militairement, lors de l’attaque de missiles de l’Iran par exemple. Encore une fois, cet engagement de la France dans la guerre est aussi totalement illégal puisque le président de la république aurait dû passer par un vote à l’Assemblée nationale.
Nous ne sommes pas à une contradiction près, nous ne sommes pas à un parjure près, nous ne sommes pas à une trahison près. La France est devenue une république bananière dirigée par le lobby sioniste.
Le droit international oblige la France à cesser l’exportation de munitions destinées à un pays suspecté de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, assurent dans une tribune au « Monde » les juristes Farah Safi et Patrick Zahnd, responsables de l’organisation des Juristes pour le respect du droit international.
Le 5 octobre, le président Macron a demandé « qu’on cesse de livrer les armes pour mener des combats sur Gaza ». Quelques jours plus tard, à la suite de l’ampleur des frappes au Liban et à Gaza, il a appelé à « cesser les exportations d’armes qui sont utilisées sur ces théâtres de guerre ».
Cette prise de position permet désormais à la France, à l’instar d’autres pays européens, de se conformer au droit international : en application de l’article premier commun aux quatre conventions de Genève de 1949, la France a l’obligation de « respecter » et de « faire respecter, en toutes circonstances », y compris par Israël, ses obligations en matière de droit international humanitaire (DIH). Cela impose de ne pas transférer des armes, munitions, pièces détachées et licences à une partie à un conflit armé qui est suspectée de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide.
Dès octobre 2023, des rapporteurs spéciaux des Nations unies, des organisations de droits de l’homme, des acteurs humanitaires et des collectifs de chercheurs ont documenté les crimes internationaux commis par l’armée israélienne dans le territoire palestinien occupé de la bande de Gaza. Hélas, les considérations politiques ont souvent primé sur le respect des règles impératives du DIH, parfois même en invoquant un « droit d’Israël à se défendre » contestable pour une puissance occupante, et qui ne saurait exempter ce pays de respecter « en toutes circonstances » ses obligations juridiques internationales, y compris dans la conduite des hostilités.
Au risque de se rendre complice
Les récentes déclarations du président de la République apparaissent donc comme la déclinaison naturelle de cette obligation de respecter le DIH. Il peut toutefois être reproché à ce…
Farah Safi, juriste
Patrick Zahhd, juriste
5 novembre 2024
