La situation actuelle en Algérie prêterait à rire s’il ne s’agissait pas du destin de tout un peuple. Depuis que ce dernier s’est révolté contre l’impéritie de Bouteflika candidat à un cinquième mandat et contre l’incurie d’une telle décision, on observe chez les « décideurs » un souci marqué pour le respect de la légalité constitutionnelle, alors que la Constitution a déjà été foulée au pied par le président de la république lui-même, dès l’annonce de sa décision de reporter l’élection présidentielle, cette éventualité n’étant prévue qu’en cas de guerre.
Sans parler du tripatouillage qualifié sous le doux euphémisme de « révision constitutionnelle » adoptée par la loi n°08-19 du 15 novembre 2008 qui consacre la rééligibilité du président de la république, sans limitation de mandats, ouvrant la porte à une présidence à vie.
Outre le report de l’élection présidentielle, Bouteflika (ou ses mandataires) a nommé un vice premier ministre alors que ce portefeuille n’est pas prévu dans les textes.
La cérémonie de remise officielle de sa démission entre les mains du président du conseil constitutionnel en présence du président du Conseil de la nation (Sénat), revêtait une certaine gravité de par son caractère solennel, mais elle jurait avec son caractère fondamentalement anticonstitutionnel.
En effet, l’article 164 de la Constitution énonce que le président du Conseil est désigné pour un seul mandat de 8 ans. (1)
Or le président actuel, Tayeb Bélaïz, a déjà été nommé au même poste en mars 2012, poste qu’il quittera le 11 septembre 2013, lorsqu’il fut nommé, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales à la suite d’un remaniement ministériel. (2)
En ce qui concerne le deuxième personnage, le président du Conseil d’État (Sénat), Abdelkader Bensalah, lui aussi souffre d’une entorse à la légalité en ce sens qu’il a été désigné par le président de la république au lieu d’être élu par ses pairs.
Toutes ces violations commises au plus haut niveau de l’État font que cette constitution ne peut plus être considérée comme la loi fondamentale du pays, d’autant que ses articles 7 et 8 consacrent la souveraineté pleine et entière du peuple.
Pour sortir de l’impasse constitutionnelle, il y a donc lieu de se référer à ces deux seuls articles qui ouvrent la voie à la possibilité de rédiger une nouvelle constitution en conformité avec les aspirations populaires et en tenant compte des expériences vécues.
1. « Art. 164 : Le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président et le Vice-Président du Conseil, deux (2) élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, deux (2) élus par la Cour Suprême et deux (2) élus par le Conseil d’État. Le Président de la République désigne, pour un mandat unique de huit (8) ans le Président et le Vice-Président du Conseil Constitutionnel.
2. https://fr.wikipedia.org/wiki/Tayeb_Belaiz
