Comment est-ce possible ? Alors que l’on apprend qu’il a une dette fiscale de plusieurs millions d’euros sur les 40 dernières années, cet article de 2015 nous explique que le fisc lui a fait une ristourne de 180 000 € ! Encore une fois, comment est-ce possible ?
Le député-maire de Levallois a négocié avec le ministère du Budget un important rabais en 2008 dans le cadre d’un redressement fiscal, selon Mediapart et Le Parisien.
Pour Patrick Balkany, la persévérance a payé. Au propre comme au figuré. Selon Mediapart, le député-maire de Levallois, récemment mis en examen pour fraude fiscale, a obtenu en 2008 une ristourne de la part du fisc sur un redressement fiscal datant de plus de dix ans. Une négociation avec le ministère du Budget qui a abouti à un rabais de plus de 180.000 euros, complète Le Parisien de mardi. A une époque, rappelle Mediapart, où Eric Woerth, en charge de ce ministère, avait monté une « cellule fiscale » chargée de gérer les cas épineux de plusieurs personnalités, dont Bernard Tapie et François-Marie Banier, photographe accusé d’abus de faiblesse à l’encontre de Liliane Bettencourt.
Un courrier signé Balkany.
Selon le site internet d’investigation, c’est Patrick Balkany lui-même qui évoque cette « transaction » dans une lettre adressée en février 2015 à Bercy au sujet de l’évaluation de son patrimoine. L’élu y affirme que le redressement fiscal dont il a fait l’objet sur une période courant de 1986 à 1995 « a été ramené à la somme forfaitaire et définitive de 504.196,63 euros à l’occasion de la signature de la transaction du 15 février 2008 ».
Une condamnation en 1996, le début des ennuis.
Ce redressement fiscal prend sa source à la condamnation de Patrick Balkany en 1996 pour prise illégale d’intérêts. L’élu avait été reconnu coupable d’avoir employé pendant plusieurs années à son domicile trois employés de la mairie de Levallois. En plus de sa condamnation, le député des Hauts-de-Seine a donc fait face à un redressement fiscal. D’abord parce qu’il aurait dû déclarer les fameux employés sur sa déclaration au titre d’avantages en nature. Ensuite parce que ses justifications avaient été rejetées par l’administration fiscale pour absence de bonne foi. D’où des pénalités et intérêts, que Patrick Balkany a contesté plusieurs fois jusqu’à un jugement défavorable du tribunal administratif de Paris en octobre 2007.
180.543 euros de ristourne.
Au final, Patrick Balkany a dû débourser plusieurs sommes importantes dans cette histoire. D’abord, en 2006, 523.897 euros réglés à la commune de Levallois, correspondante aux neuf ans de salaires des agents employés à son domicile. Ensuite, 232.310 euros d’intérêts et de pénalité au fisc, à raison de 2.800 euros par mois entre 2009 et 2016. Enfin, le fameux redressement fiscal de 2008, d’un montant de 504.196,63 euros évoqués par le député lui-même dans son courrier à Bercy. Or, selon Le Parisien, le montant initial du redressement fiscal atteignait 684.740 euros. Soit une ristourne généreuse de 180.543 euros.
3 novembre 2015
