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ul n’a besoin d’être un grand génie des mathématiques ou de la physique et encore moins de l’intelligence artificielle pour comprendre à quel point cette mascarade de la sécheresse et de la gestion de l’eau n’a absolument aucun sens. D’abord parce qu’il a beaucoup plu aux mois de mars et avril et que, malgré des inondations et des crues, la propagande continue de nous expliquer que l’on va manquer d’eau. Mais pire encore, alors que tout le monde doit serrer la ceinture, que l’on va devoir payer plus cher l’eau, l’entreprise Coca-Cola continue de piller les ressources en eau de l’Hexagone pour fabriquer une boisson ultra sucrée très dangereuse pour la santé et responsable d’un nombre incalculable de maladies comme le diabète, l’obésité, les caries dentaires… On vous l’annonce dès maintenant, aucune restriction ne concernera Coca-Cola ou Pepsi-Cola dans un futur proche. Par contre, on vous imposera de mettre un compteur d’eau sur votre puits, on vous interdira d’arroser vos plantes, remplir votre piscine…
Bien sûr, Coca-Cola va expliquer qu’ils vont cesser de pomper l’eau de la nappe phréatique mais ne vous inquiétez pas, les 800 000 m³ annuels utilisés sur le site de Grigny seront pompés ailleurs, car il faut absolument continuer à vendre ce poison dangereux.
Il est toujours pratique d’avoir un puits chez soi. Surtout s’il permet d’alléger la facture d’eau potable. Et la loi l’autorise : l’article 552 du code civil stipule que le propriétaire d’un terrain l’est aussi de son sous-sol, jusqu’à 10 mètres de profondeur.
Mais depuis le 1er janvier dernier, un décret est venu changer la donne. Les propriétaires de puits doivent désormais déclarer leur installation en mairie. Si l’installation est antérieure au 31 décembre 2008, il ne reste plus que quelques jours, jusqu’au 31 décembre, pour la déclarer. Si vous voulez construire, la déclaration est, naturellement, également obligatoire. Mais que dire d’une simple déclaration ? À première vue, rien de bien contraignant. Sauf qu’il faut, également, équiper le puits d’un dispositif de comptage du volume d’eau prélevé. En clair : installer un compteur.
Jusque-là, les consommateurs s’en étaient bien sortis. Généralement, ils ne payaient rien pour l’eau tirée du puits. Dans les textes, un système de redevances est cependant prévu. Une pour le prélèvement, et une autre pour le rejet des eaux usées dans le réseau public, si tel est le cas. Or les particuliers faisant un usage domestique de l’eau (alimentation humaine, lavage et soins d’hygiène des personnes, nettoyage et confort des locaux) rejettent généralement leurs eaux usées dans les égouts. Un coût souvent assumé par les collectivités locales.
Dans certaines zones, l’eau est également une ressource extrêmement rare et la captation d’une source par un trop grand nombre de personnes peut entraîner une pénurie générale. Jusqu’à présent les mairies n’avaient pas d’armes pour contrôler ce réseau parallèle. « Ce n’était pas possible de mettre un compteur pour tout le monde », indique Antoine Artuso, vice-président de la commission consacrée à l’environnement à la mairie du Passage d’Agen dans le Lot-et-Garonne.
Au final, chaque mairie peut désormais mettre en place un fichier recensant tous les puits de ses habitants (en tout cas, de ceux qui se seront déclarés). Conséquence : ceux-ci, une fois identifiés, seront potentiellement soumis aux redevances. Les mairies auront la balle dans leur camp pour enfin faire payer ceux qui leur occasionnent un manque à gagner dans l’assainissement.
Si l’installation est antérieure au 31 décembre 2008, vous n’avez plus que quelques jours, jusqu’au 31 décembre, pour la déclarer en mairie.
Qui peut construire un puits ?
Tout le monde peut le faire. Selon le code civil, « celui qui a une source dans son fonds peut user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage ».
Pour un puits profond. Pour un ouvrage souterrain de plus de 10 mètres de profondeur, une déclaration spécifique doit être faite auprès des services déconcentrés régionaux chargés des mines.
Pour un usage domestique. Déclaration en mairie.
Pour boire. Déclaration à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Combien coûtera la redevance ?
Exemple dans la commune du Passage d’Agen. Le mètre cube d’eau coûtait l’an dernier 2,49 € (hors taxe) pour un usager connecté au réseau de distribution d’eau. La part de l’assainissement des eaux usées était de l’ordre de 1€. Par ailleurs, des redevances sont perçues pour le compte de l’agence de l’eau Adour-Garonne, permettant le financement de son programme d’interventions. Il s’agit, notamment, de l’équipement des communes en systèmes d’assainissement performants. Le tarif de la redevance pollution domestique, appliquée sur les volumes d’eau potable facturés aux abonnés, s’élevait à 0,19 €/m3. Pour les abonnés raccordés à une station d’épuration, une redevance pour modernisation des réseaux de collecte de 0,15 €/m3 s’appliquait sur les volumes d’eau soumis à la taxe d’assainissement.
Un particulier, après l’installation d’un compteur sur un puits, devrait donc théoriquement s’acquitter de 0,34 € par mètre cube rejeté dans le réseau public, plus la somme due à la mairie pour son assainissement. Pour un total d’1,34€, sans compter une possible taxation sur le simple prélèvement de l’eau.
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Photo d’illustration : La redevance sera bientôt obligatoire pour les propriétaires de puits. Photo archives DDM, Michel Viala
M. P.
3 mai 2023
