Ecotaxe : zones d’ombre et soupçons de corruption autour du contrat liant l’État à Ecomouv’

Encore une magouille à la frère la truelle. À l’instar de la taxe carbone, avant même la mise en place de l’absurde et cinglée écotaxe, on assiste déjà à la mise en place de magouilles financières… Et voilà comment disparaît l’argent du peuple !

Absence de transparence et soupçons de corruption. Le contrat liant l’État à Ecomouv’, la société chargée de la mise en œuvre et de la collecte de l’écotaxe poids lourds, soulève des interrogations, mises en avant par des documents que révèle Le Parisien dans son édition de samedi. Un milliard d’euros sur un an, dont 800 millions à payer sans délai. C’est ce que l’État devra verser à Ecomouv’ en cas de rupture de contrat. Mais si une telle rupture n’est pas envisagée à l’heure actuelle – l’écotaxe est seulement suspendue – le contrat signé en 2011 entre l’État et la société gestionnaire de l’écotaxe interroge. Selon des experts, cités par Le Parisien, l’État aurait pu économiser 250 millions d’euros en passant par un marché public. La mission d’appui aux partenariats public-privé avait toutefois validé ce PPP, arguant qu’il serait moins long à mettre en place et qu’il alimenterait plus rapidement les caisses de l’État. Mais, lors de la signature du contrat, l’État s’est engagé à verser à Ecomouv’ 20 % des recettes attendues de l’écotaxe, bien plus que les 2 à 3 % versés en moyenne dans les PPP.D’autres sources citées par Le Parisien avancent que Autostrade, tête du consortium Ecomouv’, aurait remporté le contrat en révisant ses délais de réalisation des travaux (de 24 mois à 21 mois) pour prendre de vitesse son concurrent, Alvia, qui avait fixé la durée des travaux à 22 mois. Autostrade, qui à l’origine concourait seul, s’est par ailleurs associé en cours de route à la SNCF et Thalès, deux entreprises dont l’État est actionnaire, pour « franciser » son offre.

Selon Le Parisien, des soupçons de corruption pèsent également sur la signature de ce PPP. Des liens commerciaux lient en effet Autostrade à l’entreprise suisse Rapp Trans AG, elle-même chargée de conseiller l’État français… sur le dossier de l’écotaxe.

Le gouvernement, qui soulève aujourd’hui ces problèmes, se dit prisonnier du montage mis en place par la droite. Un ancien ministre cité par Le Parisien explique toutefois que l’actuel gouvernement aurait pu annuler le contrat dès l’été 2012 pour un coût de 200 à 400 millions d’euros maximum, contre 800 millions à un milliard aujourd’hui.