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Le président tunisien est revenu lors de son dernier voyage en Égypte sur la polémique concernant la décriminalisation de l’homosexualité dans son pays et affirmant qu’il n’en était pas du tout question affirmant que « Cela n’a pas lieu d’être, et cela n’aura définitivement jamais lieu ». Ce qui est très curieux car le ministre de la justice a dit l’inverse ; affirmer que ce que dit ce dernier n’engage que lui et pas l’État tunisien est d’une grande sottise… Une bataille de perdue pour le lobby LGBT mais on imagine qu’ils sont toujours en coulisse pour faire avancer leurs objectifs.
Dans une interview donnée lundi à une télévision égyptienne, le chef de l’État tunisien, Béji Caid Essebsi, a douché les espoirs suscités la semaine dernière par son ministre de la Justice concernant l’éventualité d’une dépénalisation de l’homosexualité. L’élan politique amorcé par la déclaration de Mohamed Salah Ben Aïssa semble stoppé, mais la question est désormais ouvertement débattue en Tunisie. Répondant à une journaliste égyptienne qui suggérait : « Quand le ministre de la Justice parle d’abroger l’article du Code pénal qui criminalise les homosexuels, ne pensez-vous pas que cela s’écarte un peu de la religion et des traditions arabes, que c’est plus proche de l’Occident ? » Il a assuré, dans une formulation qui entendait ne laisser aucun espace à la discussion : « C’est la vérité. Ce que dit le ministre que vous citez n’engage pas l’État. Cela n’a pas lieu d’être, et cela n’aura définitivement jamais lieu. »
Point de non-retour
Il n’est pas certain que ce ton péremptoire suffise à clore le débat sur l’abrogation de l’article 230 du code pénal, qui stipule que l’homosexualité est passible de trois ans d’emprisonnement. Si des mobilisations discrètes se sont peu à peu consolidées depuis une dizaine d’années, la visibilité de la question s’est accélérée et a franchi un point de non-retour depuis deux semaines. Le point de départ ce cette accélération a déjà été relaté sur Rue89 : c’est la condamnation, le 22 septembre, d’un jeune homme, désigné sous le pseudonyme de Marouane, à un an de prison pour homosexualité. Il s’est avéré que c’est l’examen de ses messages privés et surtout un test médical de « marge anale », constatant des lésions « compatibles » avec un acte homosexuel, qui a permis d’en établir la preuve. Le jeune homme était d’abord entendu en tant que témoin dans une affaire d’homicide ; c’est en s’expliquant sur la nature de ses relations avec la victime qu’il a dû reconnaître ses pratiques homosexuelles. Très vite, les réseaux sociaux s’emparent de l’affaire. La pratique du « test anal » et le fait de savoir s’il était consenti ou non provoquent la polémique. Le 15 septembre, la dernière-née des associations de défense des droits des homosexuels, Shams, lance la campagne « Non aux tests de la honte ». Mais rapidement le débat se déplace sur le terrain de la criminalisation de l’homosexualité. L’association de défense des droits des minorités appelle, le 23 septembre, à abroger l’article 230 du Code pénal. Cette même association interpelle également la commission des droits et libertés de l’Assemblée. Dans un premier temps, sa présidente Bochra Belhaj Hmida, militante féministe connue et élue de Nidaa Tounes, le parti majoritaire, esquive le sujet et répond en substance, le 26 septembre, sur sa page Facebook, que la vocation de la commission n’est pas d’examiner les violations au cas par cas. Elle est alors prise à nouveau à partie sur le fait que la commission devrait se pencher sur la conformité de l’article 230 avec la Constitution par une internaute écrivant sous le pseudonyme de Nom déjà Nom. Son statut est partagé, le 27 septembre sur la page Facebook du blogueur Azyz Amami, qui lui donne une visibilité à la mesure de sa réputation. La députée finit par répondre, en se situant sur le terrain de la vie privée et du détournement de procédure, que : « Au-delà de la position sur l’article 230 du code pénal, il y a des abus qui sont censés ne plus avoir lieu dans un Etat de Droit et qui posent la question de la nécessité d’une réforme de la Justice […] et d’une réforme administrative. » Plus net dans son positionnement, l’ancien chef de l’Etat Moncef Marzouki fait sensation en partageant le 27 septembre, sur sa page Facebook officielle, le communiqué de Médecins contre la dictature condamnant la pratique du test anal, accompagné d’un commentaire : « Non à l’atteinte à l’intégrité physique et à la dignité humaine sur qui ce soit, et ce quelle que soit notre position à son égard. »
Il n’est plus admis de violer les libertés individuelles
Le lendemain, le ministre de la Justice franchit un pas décisif en déclarant le 28 septembre que la pratique du test anal est un détail et que le problème provient de l’article 230 : « Pour moi, l’origine du problème c’est l’article 230, c’est lui qui criminalise […] Après l’adoption de la nouvelle Constitution, il n’est plus admis de violer les libertés individuelles, la vie privée et les choix personnels même sexuels. » Durant ces mêmes journées, les déclarations se multiplient, notamment celles de l’Association tunisienne des femmes démocrateset de la Ligue tunisienne des droits de l’homme pour appeler à la dépénalisation de l’homosexualité. Dans le même élan, une jeune militante, Najma Kousri Labidi, qui effectue un travail universitaire sur la sexualité en Tunisie, publie sur Facebook des images de couples homosexuels en train de s’embrasser devant un lieu connu de la capitale, dont les médias électroniques se font écho. Le point culminant de cette visibilité nouvelle est la conférence de presse organisée samedi par l’association Shams pour appeler
- à la dépénalisation de l’homosexualité,
- à l’amnistie de Marouane et de tous les détenus condamnés au titre de l’article 230
- et à la formation d’une commission d’enquête sur les conditions de l’examen médical ayant abouti à sa condamnation.
Après cette multiplication de prises de position sur les réseaux sociaux et dans les médias, l’affirmation péremptoire du chef de l’Etat a peu de chance de faire rentrer le génie dans sa bouteille et de rétablir le tabou. Dans la Tunisie post-2011, être au sommet de l’État ne permet plus ni de définir les termes du débat public, ni de restreindre le travail des institutions juridictionnelles.
Un contexte social hostile
En revanche, le débat se développe dans un contexte encore hostile, qui incite la plupart des homosexuels tunisiens à cacher leur orientation, autant par crainte du rejet et de la désapprobation, que des violences homophobes régulièrement commises. Le conservatisme ambiant n’épargne même pas certains militants « progressistes ». En témoigne ce commentaire en réaction aux photos publiées par Najma Yousri Laabidi : « Ceci est la destruction du noyau de la société. Même les Tunisiens les plus émancipés ne l’accepteront pas. Alors qu’attendre des Tunisiens moyens et des intégristes ? C’est une guerre déclarée contre la société et cela ouvre les portes de l’enfer. Tu parles d’une activiste des droits de l’homme ! » Bouhdid Belhadi, le fondateur de l’association Shams, a relevé aussi ce type de propos tenus lors d’un débat sur la chaine Nessma, par Borhen Bsaies, ancien propagandiste dévoué à Ben Ali et aujourd’hui revenu en grâce : « En réponse à la position de l’Organisation mondiale de la santé [qui a retiré l’homosexualité de la liste des maladies mentales depuis 1990, ndlr], il a assimilé l’OMS à l’Amérique, l’Amérique au sionisme et le sionisme à un complot pour détourner l’attention du terrorisme. » Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha, a, lui, une position plus articulée, défendue lors d’un entretien à iTélé en avril 2015 : « Nous n’approuvons pas [l’homosexualité, ndr]. Mais l’islam n’espionne pas les gens. Il préserve la vie privée… Chacun mène sa vie comme il le veut et chacun est responsable devant son créateur. »
Priorité au travail juridique
Si les réseaux sociaux ont contribué à la rapidité de la circulation de la parole sur un sujet encore impossible à évoquer publiquement il y a quelques mois, les défenseurs des droits des homosexuels vont néanmoins devoir descendre dans l’arène du travail politique et du débat de société. Bouhdid Belhadi estime que : « Nous allons devoir travailler à la fois sur le plan juridique et sur l’acceptation sociale. Mais la priorité, c’est le travail juridique et l’abolition de l’article 230. Pour cela, nous pourrons nous appuyer sur la Constitution. » Il semble difficile en effet, de mettre en œuvre l’article 230, l’un des rares articles du code pénal à n’avoir jamais été révisé depuis 1913, sans porter atteinte à la vie privée et à l’intégrité physique. La formation de la Cour constitutionnelle, que les justiciables pourront saisir par voie d’exception d’inconstitutionnalité lors d’un procès, est une étape clé de l’apurement d’une législation qui compte bien d’autres articles contraires à la nouvelle loi fondamentale. Concernant le travail sur les mentalités, qui s’annonce bien plus long, Bouhdid Belhadi ne désespère pas non plus : « Même si cela fait débat au sein de l’association, je pense qu’on ne pourra pas éviter de traiter la question sous l’angle religieux dans une société où il reste déterminant. Il existe des lectures de la tradition islamique qui peuvent garantir le respect de la liberté dans l’espace privé, y compris en matière de sexualité. Et en Tunisie, quand la loi ouvre la voie, la société suit. On l’a vu quand Bourguiba a aboli la polygamie, en allant à l’encontre de la tradition. » Le père de l’indépendance en effet, n’avait pas hésité se faire exégète quand cela servait ses objectifs politiques, pour fonder certaines de ses réformes sur une doctrine islamique revisitée. Sur ce sujet, l’actuel chef de l’Etat ne semble pas, pour l’instant, disposé à suivre l’exemple de celui dont il se dit le disciple.
Tunisie Libre
