Excellente décision judiciaire de ce tribunal hollandais qui démontre à quel point la gestion politique de cette crise sanitaire est totalement illégale ! Bien entendu, le gouvernement va s’assoir sur cette décision étant donné qu’il ne respecte rien. La solution ne peut venir que du peuple qui doit sortir en masse réclamer ses droits.



Le couvre-feu instauré aux Pays-Bas dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus doit être levé immédiatement, a déclaré le tribunal de La Haye dans un jugement rendu ce mardi à la suite d’une action introduite par le groupe Stichting Viruswaarheid.


Le couvre-feu a été instauré aux Pays-Bas par décret en vertu des pouvoirs spéciaux relatifs à l’état d’urgence sanitaire (Wet buitengewone bevoegdheden burgerlijk gezag). Le gouvernement néerlandais peut en effet, dans ce contexte exceptionnel, décréter des mesures d’urgence sans consulter le Parlement. Toutefois, selon le tribunal, le couvre-feu ne répondait pas à une situation d’urgence “comme c’est le cas, par exemple, lors de la rupture d’une digue”.

“Violation de la loi sur la liberté de circulation”

En outre, le couvre-feu constitue pour le juge “une profonde violation de la loi sur la liberté de circulation et de la vie privée”, ainsi que du “droit à la liberté de réunion et de manifester”. “Il y a une pandémie et le virus mute, ce qui met une grosse pression sur les soins de santé. C’est une période inquiétante qui nécessite des décisions difficiles. Mais des mesures telles qu’un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi”, ajoute le tribunal.

Couvre-feu instauré de 21h à 4h30

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21h à 4h30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration de graves émeutes à travers le pays.

Que va faire le gouvernement ?

Le gouvernement n’avait pas encore réagi à ce jugement. D’après l’agence de presse ANP, citant un porte-parole du tribunal, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance. Les autorités néerlandaises ont néanmoins demandé à ce que la décision du tribunal soit reportée en attendant son examen en appel. La cour de La Haye se penchera sur le dossier à 16h…