Rappelons que le dépôt des comptes a été réalisé en retard et que le budget de l’État se base sur des chiffres fantaisistes glanés ici et là lorsqu’ils sont toujours à l’avantage de Bercy et pourtant la situation économique est extrêmement grave et ne laisse rien augurer de bon.
Il s’agit d’une étape habituellement banale de la validation des comptes publics, mais elle a pris une autre tournure en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Les députés ont rejeté, mercredi 3 août, le projet de loi de règlement du budget 2021 par 173 voix contre 167, grâce à une coalition des oppositions.
Le gouvernement comptait sur un dernier aval des députés lors de cette lecture définitive, après le rejet du texte au Sénat, où la droite a épinglé la situation « très dégradée des comptes publics », avec un déficit à 6,4 % du PIB en 2021. Le rejet par l’Assemblée nationale oblige le gouvernement à redéposer un projet de loi de règlement en conseil des ministres.
Ce projet de loi est un texte « technique qui revient sur l’année budgétaire écoulée et ne vise qu’à prendre acte de son exécution ». Son rejet « n’entraîne pas de conséquences sur la programmation budgétaire de l’année 2023 ni sur la capacité de l’Etat à honorer ses engagements budgétaires au titre de l’année 2022 », a relativisé le ministère des comptes publics.
Différentes critiques des oppositions
Dans l’hémicycle, le ministre de l’industrie, Roland Lescure, a défendu une année 2021 de « reprise » grâce à une « croissance de 6,8 % » du PIB, avec un « effort de relance exceptionnelle » et de « protection ». Le gouvernement a loué la situation favorable de l’emploi et un « taux de chômage des jeunes historiquement bas ».
Le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve, a encore décrit une année 2021 « hors norme » pour les comptes publics en raison du Covid-19, avec le financement de l’activité partielle.
Cela n’aura toutefois pas convaincu les oppositions, qui ont critiqué de concert un projet de loi présenté avec « retard », en s’y opposant pour des raisons différentes. Les Républicains ont répété, par la voix de Patrick Hetzel, que « la cote d’alerte sur les finances publiques est dépassée depuis bien longtemps ».
A l’extrême droite, le député Bryan Masson (Rassemblement national) a accusé la majorité macroniste « d’errances économiques », entre « impôts sur les classes moyennes et populaires » et « inflation qui flambe ».
A gauche, le socialiste Philippe Brun a dénoncé la « méthode Coué » du gouvernement, jugeant insuffisants les « 42 milliards d’euros décaissés » en 2021 pour le plan de relance du gouvernement, d’un montant total de 100 milliards d’euros.
L’« insoumis » David Guiraud a, lui, « reconnu que l’épisode de Covid force à une certaine indulgence ». « Les plus riches contribuent de moins en moins au budget de l’État », a-t-il ajouté, tandis que l’écologiste Christine Arrighi pointait « l’inaction » climatique de l’exécutif.
3 août 2022
