Il était évident que l’interdiction de l’école à domicile était une folie, d’une stupidité sans nom totalement anticonstitutionnelle. Pourquoi interdire à 67 millions de Français un droit à cause de deux ou trois dérapages par an ? Ceci n’a aucun sens ! Cette situation est d’autant plus grave que l’école de la république est devenue une usine à fabriquer des crétins illettrés et incultes ! On n’y apprend absolument plus rien, d’ailleurs les enfants sont tout le temps en vacances.
Ceci est une excellente nouvelle et montre qu’il est toujours utile de lutter contre cet exécutif autoritaire stupide qui fait tant de mal à la France et aux Français. Ce projet de loi ne passera jamais, il sera retoqué au Conseil constitutionnel.
La plus haute juridiction administrative tique sur l’obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans du projet de loi sur la lutte contre l’islam radical et les séparatismes.
Emmanuel Macron propose de trouver les « bonnes exceptions » pour maintenir une certaine instruction en famille.
« J’ai pris une décision, sans doute l’une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969 », avait affirmé Emmanuel Macron à propos de la suppression de l’école à domicile dès 3 ans. Une décision trop radicale ? La question a été débattue jeudi par le Conseil d’État qui doit rendre un avis sur projet de loi « confortant les principes républicains », pour lutter contre l’islam radical et les séparatismes . La plus haute juridiction administrative a été chargée par le gouvernement de le conseiller juridiquement sur ce projet de loi sensible politiquement.
Et, selon « Le Parisien/Aujourd’hui en France », qui a eu accès au projet d’avis, le Conseil d’État renâcle sur toutes les dispositions « relatives à l’instruction au sein de la famille ». « Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République », justifient les magistrats. « Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné », poursuivent-ils.
Interrogé sur ce sujet lors d’un entretien donné à Brut, Emmanuel Macron entend trouver « les bonnes exceptions » pour maintenir une forme d’instruction à domicile.
Une mesure « inconstitutionnelle »
Cet avis très attendu doit encore être confirmé en Assemblée générale. Si le gouvernement n’est pas tenu de suivre cette position, il prend néanmoins un risque juridique important. En effet, le Conseil d’État estime que l’interdiction de l’école à domicile est « inconstitutionnelle ». La mesure pourrait donc se voir censurer par le Conseil constitutionnel une fois le projet de loi promulgué et ne jamais voir le jour.En progression constante, on compte environ 50.000 enfants concernés par la fin de l’école à domicile voulue par Emmanuel Macron. Un nombre marginal sur les 12 millions d’élèves inscrits sur les bancs de l’Éducation nationale. Mais présentée en personne par le président de la République lors de son discours des Mureaux le 2 octobre , cette mesure phare du projet de loi sur les séparatismes est aujourd’hui fragilisée dans ses fondements juridiques. Et poursuivre contre l’avis du Conseil d’Etat pourrait transformer le risque juridique en risque politique.
Photo d’illustration : On estime à quelque 50000 le nombre d’enfants scolarisés à domicile. ( Stéphane Allaman / SIPA)
4 décembre 2020
