C’est tout de même dingue de voir qu’il n’y a qu’en France où une salariée, même ultra compétente avec un Bac +10, se retrouve virée pour la simple raison qu’elle porte le voile islamique. Partout dans le monde, surtout aux USA ou en Angleterre, cette question ne se pose jamais et d’ailleurs, leurs économies sont florissantes et leurs richesses bien supérieures à la nôtre…


La cour d’appel de Versailles doit juger ce jeudi le cas d’Asma Bougnaoui, licenciée en 2008 par son employeur parce qu’elle refusait d’ôter son voile au travail.

A-t-on le droit, en France, de porter le voile islamique dans une entreprise privée ? C’est la question qui doit être tranchée ce jeudi 18 avril par la cour d’appel de Versailles (Yvelines). Les magistrats de la chambre sociale doivent étudier le cas d’Asma Bougnaoui, renvoyée en 2008 d’une société de conseil informatique de Levallois (Hauts-de-Seine) parce qu’elle refusait de l’ôter.

Ingénieure informatique chez Micropole, Asma Bougnaoui avait été licenciée un an après son embauche, car Groupama, un client chez qui elle intervenait, à Toulouse (Haute-Garonne), s’était plaint. Non pas de son travail : selon l’assureur, la venue de cette femme voilée dans ses locaux engendrait de la gêne parmi ses collaborateurs. Ses responsables avaient demandé qu’elle le retire lors de ses prochaines interventions chez eux, mais la salariée avait refusé et Micropole l’avait mise à la porte.

Asma Bougnaoui conteste la rupture de son contrat de travail devant la justice, s’estimant victime d’une mesure discriminatoire liée à ses convictions religieuses. Saisis tour à tour, le conseil de prud’hommes, puis la cour d’appel, ont toutefois considéré que le licenciement est fondé sur « une cause réelle et sérieuse ». Son dossier passe par la Cour de cassation, puis par la cour européenne de justice avant de revenir à Versailles.

Pour l’avocate d’Asma Bougnaoui, « la liberté de conviction religieuse est une liberté fondamentale »

Pour Me Imen Bichaoui, l’avocate d’Asma Bougnaoui, le premier jugement des prud’hommes « manque de bases légales ». Selon elle, « la liberté de conviction religieuse est une liberté fondamentale, qui ne peut être limitée que sous certaines conditions dans le cadre du travail ». L’avocate estime que l’employeur n’aurait pas dû invoquer une faute grave dans la mesure où la plus grande partie de son activité ne la mettait pas en présence de la clientèle. Et insiste sur le fait qu’aucun règlement intérieur n’avait formalisé cette obligation d’enlever son voile en présence des clients. La question de la prise en compte des signes religieux dans le règlement intérieur de l’entreprise devrait d’ailleurs être déterminante dans l’esprit des juges de la cour d’appel. « Un reclassement aurait pu lui être proposé » ajoute Me Bichaoui.

Selon l’avocat de l’entreprise, la règle lui avait été énoncée lors de son embauche

L’avocat de l’entreprise, Me Romain Raphaël, évoque une règle orale énoncée à Asma Bougnaoui, lors de son recrutement comme stagiaire, en 2007. « Micropole ne porte pas de jugement de valeur sur le fait religieux..

 


Photo d’illustration : Versailles. La cour d’appel examine ce jeudi la requête déposée par une jeune femme, licenciée parce qu’elle ne voulait pas ôter son voile au travail. LP/OLIVIER ARANDEL.

Julien Constant

Le Parisien