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Le procès de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie s'ouvrira le 12 décembre

Aguellid Par Aguellid
13 septembre 2016
in Réseaux & Lobby
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Le procès de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie s'ouvrira le 12 décembre

FILE - 17 December 2015: Head of IMF Christine Lagarde is to stand trial in France for alleged negligence over a multi million payment to businessman Bernard Tapie in 2008 during her time as French Finance Minister. BERLIN, GERMANY - MAY 13: Managing Director of the International Monetary Fund (IMF) Christine Lagarde listens at a news conference in the German federal Chancellery on May 13, 2014 in Berlin, Germany. World finance, economic and labor leaders met with the German chancellor today, after a weekend upon which she reiterated her stance on the importance of regulation of global finance markets. (Photo by Adam Berry/Getty Images)

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FILE - 17 December 2015: Head of IMF Christine Lagarde is to stand trial in France for alleged negligence over a multi million payment to businessman Bernard Tapie in 2008 during her time as French Finance Minister. BERLIN, GERMANY - MAY 13: Managing Director of the International Monetary Fund (IMF) Christine Lagarde listens at a news conference in the German federal Chancellery on May 13, 2014 in Berlin, Germany. World finance, economic and labor leaders met with the German chancellor today, after a weekend upon which she reiterated her stance on the importance of regulation of global finance markets. (Photo by Adam Berry/Getty Images)


Il faut bien comprendre que ce procès se fera devant la CJR, c’est-à-dire une justice spéciale pour ministres qui n’est pas celle du citoyen lambda. Malgré la gravité des faits reprochés et du demi milliard d’euros détourné, le retard ahurissant nécessaire à l’instruction, tout ça pour un procès qui sera largement truqué puisque la juridiction n’est pas la même que celle du peuple. Ils osent parler ensuite de démocratie…


Christine Lagarde sera jugée le 12 décembre devant la Cour de justice de la République dans l’affaire Tapie, a annoncé lundi cette juridiction. La directrice du FMI est soupçonnée de négligence ayant résulté à un détournement de fonds publics.  
Le procès de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, pour « négligence » dans l’affaire de l’arbitrage Tapie quand elle était ministre de l’Économie, débutera le 12 décembre, a annoncé lundi 11 septembre la Cour de justice de la République dans un communiqué.
Cette instance est la seule juridiction compétente pour les infractions commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Christine Lagarde comparaîtra pour négligence, dont a résulté un détournement de fonds publics. Ce délit peut être puni d’une peine allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Le procès se déroulera sur plusieurs jours, jusqu’au 20 décembre, selon une source judiciaire.
Soupçon de « simulacre » organisé pour favoriser Tapie
En 2008, l’arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d’euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l’homme d’affaires à l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais à propos de la vente d’Adidas en 1994.
Cette décision est aujourd’hui au cœur de lourds soupçons. Les juges d’instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un « simulacre » organisé pour favoriser l’homme d’affaires.
Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d’avoir dissimulé leurs liens aux parties. L’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.
Au civil, la sentence arbitrale a été annulée en 2015 pour « fraude » par la cour d’appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation. Bernard Tapie a été condamné à rembourser les sommes perçues.
Lagarde « informée de l’existence d’un moyen sérieux d’annulation »
Les magistrats de la Cour de justice de la République reprochent à l’ex-ministre de l’Économie d’avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d’arbitrage et ainsi tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie.
Ce choix, qui correspondait à la volonté de l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, allait à l’encontre de l’avis de l’Agence des participations de l’État (APE).
Autre grief, le fait de n’avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, « alors qu’elle [Christine Lagarde] avait été informée de l’existence d’un moyen sérieux d’annulation », selon les juges de la Cour de justice de la République.
Après le renvoi du procès de Christine Lagarde en décembre, puis le rejet de son recours par la Cour de cassation en juillet, le FMI avait à chaque fois renouvelé sa confiance à sa directrice. Elle a d’ailleurs entamé cet été un second mandat à la tête de l’institution économique internationale.
France 24 / AFP / Reuters

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Tags: arbitrageBernard TapieChristine LagardeCour de Justice de la républiqueFMIjusticenégligence
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