L‘avocat au barreau de Paris, Me Arié Alimi, vient de publier un tweet assez long dans lequel il démontre comment le Procureur de la république de Saint-Nazaire piétine la loi et l’État de droit en signant une réquisition totalement illégale. Cette dernière vient bousculer le « droit de manifester », qui est devenu d’ailleurs une constante du régime macroniste depuis les Gilets jaunes. Entre la « nasse » illégale et condamnée par le Conseil d’État, utilisée systématiquement à Paris, l’utilisation d’une force excessive ayant eu pour résultat des dizaines d’estropiés… les autorités publiques responsables de la sécurité ne respectent absolument plus rien. Sans oublier la violation du domicile d’un couple qui a osé sortir une pancarte à sa fenêtre lors d’un déplacement de macron à Pau. Rappelons également l’exemple de la jeune lycéenne mineure qui a été récupérée par la gendarmerie en pleine classe car elle a osé également apostropher macron lors d’un déplacement… !
C’est extrêmement grave car aujourd’hui ça concerne les manifestations à Saint-Brévin et si vous vous taisez demain ce sera vous. Tout le monde a vu l’extrême violence avec laquelle a été traité un simple citoyen au Salon de l’agriculture de 2023, citoyen qui a osé poser une simple question à Emmanuel macron ! Sans une réaction populaire massive, étant donné que le système sait parfaitement qu’il ne pourra pas perdurer encore 4 ans, il est obligé de s’appuyer sur la violence et l’illégalité.
Ceci est une réquisition du Procureur de la République de Saint Nazaire. Elle a servi à contrôler, fouiller et filtrer les manifestants de Saint-Brévin réunis en soutien au futur CADA. Cette réquisition et les contrôles des gendarmes et policiers sont illégaux. Voilà pourquoi.
L’article 78-2-2 du Code de Procédure pénale prévoit la possibilité pour le parquet de prendre des réquisitions visant à faire réaliser des contrôles, perquisitions de véhicules et fouilles de sacs lorsque sur une zone précise des infractions ont été commises.
Cette autorisation doit être de maximum 24 heure et ne viser que la zone concernée. Ici la zone vise tout le parcours de la manifestation prévue.
La réquisition en photo vise les infractions de vol, détention d’armes, trafic de stupéfiants. Or, la place de Saint-Brévin où le rassemblement à été organisé n’est pas connu pour le caractère récurent de ces faits. La réquisition n’en fait pas non plus état.
Cette réquisition vise les manifestations organisées dans la journée. Le procureur de Saint Nazaire a donc détourné la procédure de réquisition de l’article 78-2-2 du CPP en vue de contrôler les manifestants et de restreindre le droit de manifester.
J’ai pu voir des dames d’un certain âge venir soutenir les migrants et ne pas comprendre pourquoi leurs cartes d’identité étaient scannées, comparées au fichier des personnes recherchées, pourquoi leurs sacs étaient fouillés par la Gendarmerie et la Police Nationale.
Ces pratiques manifestement illégales et constitutives d’infractions pénales commises par le ministère public et par les forces de l’ordre, sont devenues habituelles depuis le mouvement des Gilets jaunes. Elles sont pourtant intolérables et doivent être poursuivies.
Le parquet général sera saisi des lundi matin et nous espérons que ces pratiques ne se reproduiront plus @justice_gouv.
Et vive le droit de manifester qui, rappelons-le, est parmi les libertés d’expression collective de ses opinions, un droit constitutionnellement protégé @LDH_Fr.
Ceci est une réquisition du Procureur de la République de Saint Nazaire. Elle a servi à contrôler, fouiller et filtrer les manifestants de #SaintBrevin réunis en soutien au futur CADA. Cette réquisition et les controles des gendarmes et policiers sont illégaux. Voilà pourquoi ⬇️ pic.twitter.com/Tey6FOiDhz
— Arié Alimi Avocats (@AA_Avocats) February 25, 2023
