Le propriétaire de la brasserie préférée des macron condamné pour fraude fiscale

En janvier 2020, un incendie avait ravagé la Rotonde, une brasserie chic du quartier de Montparnasse à Paris.

Emmanuel Macron, dont c’est la table préférée (il y a notamment fêté le 23 avril 2017 les résultats du premier tour de la présidentielle avec Line Renaud, Stéphane Bern, Pierre Arditi, Erik Orsenna, François Berléand… ) avait alors passé un coup de fil de réconfort. Le président de la République “connaît tout le monde, du plus simple commis de cuisine au plongeur, au chef, à tous les gens de la salle, il a eu un mot pour chacun », avait alors expliqué sur LCI Gérard Tafanel, qui préside et détient à 50/50 l’établissement avec son frère Serge, racheté en 1992 à leur oncle Georges.

Le chef de l’Etat passera peut-être bientôt un nouveau coup de fil à l’Auvergnat pour lui remonter le moral. Gérard Tafanel a été condamné jeudi 6 janvier par la 11ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour “fraude fiscale” à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende, et confiscation de 21.168 euros déjà saisis. Il a d’ores et déjà décidé de faire appel, indique le tribunal. Pourtant, il avait mis toutes les chances de son côté en recrutant pour se défendre Antoine Vey, l’associé historique du ministre de la justice Eric Dupond-Moretti (contacté, Antoine Vey n’a pas répondu).

L’affaire avait démarré par un raid surprise du fisc le 19 novembre 2013 au petit matin dans la brasserie, ainsi qu’au domicile de Gérard Tafanel. Les inspecteurs font alors d’étranges découvertes dans la comptabilité de l’établissement, comme l’écrira plus tard la cour administrative d’appel : “le vérificateur [du fisc] a constaté que les tickets de caisse n’étaient pas numérotés, lacune faisant obstacle au contrôle de leur enchaînement numérique. Par ailleurs, les agents de l’administration fiscale ont relevé des anomalies dans les sommes de contrôle. Enfin, en sus de ces incohérences rendant impossible une analyse de la séquentialité des recettes, le vérificateur et les agents spécialisés, après avoir examiné l’ordinateur [relié aux caisses enregistreuses], ont constaté l’existence de trois fichiers permettant la suppression de recettes à l’aide d’un outil extérieur”.

Suite à ce contrôle, le fisc a notifié plusieurs redressements portant sur la TVA, la CVAE et l’impôt sur les bénéfices, plus des pénalités de 80% pour “manoeuvres frauduleuses”. L’addition se monte à 2 millions d’euros pour la Société de gestion de la Rotonde Montparnasse, et est estimée à 660.000 euros pour sa maison-mère, Financière la Rotonde. Pour chiffrer ce redressement, Bercy a reconstitué le chiffre d’affaires dissimulé en l’estimant à environ 5 % du chiffre d’affaires déclaré, soit 250.000 à 350.000 euros par an sur la période.

En recevant cette douloureuse, la Société de gestion de la Rotonde s’est placée en sauvegarde, afin d’étaler le paiement de ses dettes. Elle est sortie de cette procédure en mars 2021.

Surtout, les frères Tafanel ont contesté le redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel, et enfin le Conseil d’Etat. En première instance, les juges ont estimé que la reconstitution du chiffre d’affaires était “excessivement sommaire”, et ont annulé les redressements. Mais les Tafanel ont ensuite perdu en appel en juillet 2020, puis en cassation en novembre 2021. Pour la cour d’appel, “c’est à bon droit que la comptabilité a été rejetée comme étant dépourvue de caractère probant, au vu des éléments convergents en faveur de la mise en évidence d’un système généralisé de minoration de recettes”. Pour la cour, le fisc a bien “démontré que la société, tout en donnant à sa comptabilité les apparences de la sincérité, a manipulé ses données informatisées, à l’aide d’un procédé qu’elle a elle-même décrit comme étant difficile à détecter, afin de ne pas déclarer une part non négligeable de son chiffre d’affaires”.

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         6 janvier 2022