Grande victoire de l’État de droit et de la démocratie en Belgique avec ce jugement du tribunal de Bruxelles qui considère comme illégales toutes les décisions prises par le gouvernement concernant la crise sanitaire du covid19.


Une décision de justice ordonne à l’État belge de mettre fin aux mesures liées au coronavirus et restreignant nos libertés.

En effet, elles ne reposeraient pas sur une base légale suffisante (à savoir sur la consultation du pouvoir législatif).

Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a ordonné à l’État belge de mettre fin aux «mesures Covid » dans les trente jours, suite à une action introduite en justice par la Ligue des droits humains. Selon la décision, les mesures restrictives ne reposeraient pas sur une base légale suffisante. En effet, comme le précisent nos confrères du journal L’Écho, la loi du 15 mai 2007, relative à la sécurité civile, ne constitue pas un socle suffisant. « C’est au pouvoir législatif d’intervenir pour décider des limites à apporter aux libertés fondamentales », rappelle L’Écho.

L’État belge a 30 jours pour exécuter la condamnation, sous peine d’astreintes, a confirmé à Belga Me Audrey Lackner, conseil de la Ligue des droits humains. Les astreintes sont fixées à 5.000 euros par jour de retard « avec un maximum de 200.000 euros », précisent encore nos confrères de L’Écho. Il est probable que l’État belge ira en appel de cette décision.


Agence Belga
31 mars 2021