Voici encore une fois la preuve que les élites politiques françaises sont totalement déconnectées du monde réel, à l’image de l’ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, censé représenter la justice et qui  a transmis une note confidentielle à son copain député, Thierry Solère, alors que ce dernier faisait l’objet d’une enquête préliminaire ! Nous ne pouvons que faire remarquer la nécessité de reconnaître le caractère illégal de la CJR, car les ministres devraient être soumis au droit commun, comme tous les citoyens, et non devant une cour spéciale qui s’est d’ailleurs illustrée dernièrement par une condamnation très clémente envers Christine Lagarde, auteure d’un arbitrage scandaleux ayant fait perdre un demi-milliard d’euros au trésor public !


Il est soupçonné d’avoir transmis une note confidentielle à Thierry Solère sur une enquête préliminaire visant ce dernier, en mai 2017, alors qu’il était au gouvernement.

L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas est renvoyé devant la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel, selon les informations de France 3 confirmées par l’avocat de l’ancien garde des Sceaux à l’AFP, lundi 15 avril. Il est soupçonné d’avoir, en mai 2017, alors qu’il était ministre, transmis au député Thierry Solère, ex-LR aujourd’hui rallié à LREM, une fiche de la Direction des affaires criminelles et des grâces sur l’état d’une enquête préliminaire visant ce dernier, et un courriel actualisant cette fiche.

La communication de cette « fiche d’action publique » par Jean-Jacques Urvoas à Thierry Solère avait été dévoilée par Le Canard enchaîné en décembre 2017, et ce dernier avait dû renoncer à son poste de questeur de l’Assemblée nationale. La mise en examen de l’ancien ministre avait été révélée en juin, puis le parquet général avait requis le renvoi de Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République (CJR), au mois de décembre. Cette cour est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette transmission n’est pas « une pratique habituelle »

Cette décision d’un renvoi vers la CJR repose « sur une interprétation aussi inexacte qu’extensive du droit », a réagi Emmanuel Marsigny…


Photo d’illustration : Jean-Jacques Urvoas, le 17 mai 2017, alors qu’il était ministre de la Justice.  (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)