On n’y comprend vraiment plus rien dans ce pays puisque par cet arrêt on peut constater que la liberté d’expression est réellement respectée mais au même moment d’autres jugements vont piétiner cette même liberté d’expression pour des propos 10 fois moins polémiques ! C’est à ne plus rien comprendre.
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.
Un propos « outrageant » mais pas une « exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles ». Au terme de deux longues années de bataille judiciaire, la Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation pour incitation à la haine de l’ancienne ministre du Logement Christine Boutin après des propos dans une interview accordée à la revue Charles où elle qualifiait l’homosexualité d’« abomination ».
Dans l’arrêt consulté par Libération,les juges estiment en effet que « le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles », et par conséquent que, « la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé » en condamnant l’ancienne présidente du Parti chrétien démocrate (PCD) à verser une amende de 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle aux associations Le Refuge, Mousse, Inter-LGBT.
« Pas un blanc-seing »
Condamnée une première fois en décembre 2015, puis en appel en novembre 2016, cette figure de l’opposition aux droits des personnes LGBTI (du Pacs au mariage pour tous), aujourd’hui en retraite de la vie politique, plaidait notamment « le droit de porter un jugement moral sur l’homosexualité ». « La plus haute juriction française vient ainsi de confirmer que les libertés d’expression et de conscience existent toujours en France », s’est-elle félicitée aujourd’hui dans un tweet, contrastant avec l’abattement de la partie civile. « Je suis très déçu de cette décision car elle affirme qu’on peut libérer une parole homophobe, déjà très présente en France, regrette aujourd’hui Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association LGBT Mousse. Pour autant ce n’est pas un blanc-seing pour Christine Boutin qui aurait pu être condamnée sur un autre fondement pénal selon les juges. »
christine Boutinن La C. Cass a cassé et annulé les condamnations, me concernant, du TGI et de la C.Appel de Paris pour avoir cité l’Ancien Testament. La plus haute juridiction française vient ainsi de confirmer que les Libertés d’Expression et de Conscience existent toujours en France.
