L’interdiction de sortie du territoire de Patrick Balkany confirmée

Qui n’a pas entendu parler du couple mythique Balkany ? Seules une imagination particulièrement féconde et une chutzpah phénoménale peuvent expliquer ces montages financiers sophistiqués leur ayant permis jusque-là d’éviter de passer sous les fourches caudines du fisc. On ne peut que saluer la décision qui vient de frapper notre cher Patou, car tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse ; mais il est à craindre que la maçonnerie ne s’en mêle et que toutes ces gesticulations ne soient que de la poudre aux yeux pour donner l’illusion d’une volonté de lancer la chasse aux escrocs.

La cour d’appel de Paris a confirmé, au début de juillet, l’interdiction de sortie du territoire imposée à Patrick Balkany, mis en examen pour corruption et blanchiment de fraude fiscale. Selon la cour, « l’essentiel des avoirs patrimoniaux de Patrick Balkany (et de son épouse) sont domiciliés à l’étranger (Maroc, Liechtenstein, Singapour pour ce qui est connu à ce jour, mais qui n’est pas forcément exhaustif) ». Et « toute sortie vers l’étranger pourrait être mise à profit » pour éventuellement bouger des fonds. Le député (Les Républicains) des Hauts-de-Seine et maire de Levallois-Perret avait fait appel de cette mesure coercitive imposée par le juge instructeur dans le cadre de son contrôle judiciaire, mais la cour d’appel de Paris a rejeté sa requête dans un arrêt du 2 juillet – une décision connue ce mercredi 22 juillet.L’avocat de M. Balkany, Grégoire Lafarge, a qualifié ce contrôle judiciaire d’« inadapté juridiquement, inutilement humiliant et excessif » et a assuré que son client « conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés ».

« Risque de non-représentation »

La cour d’appel de Paris estime qu’« il existe, malgré les dénégations de l’intéressé, des éléments et raisons rendant plausible l’implication de M. Patrick Balkany » dans les faits. Or, « tout risque de non-représentation en justice de sa part (…) n’est pas à exclure. » La cour d’appel insiste aussi sur la nécessité d’éviter les contacts avec les autres protagonistes du dossier, « même si l’autorité judiciaire n’est pas suffisamment naïve pour penser que cela n’a pas pu déjà être fait ». Après avoir nié, Isabelle Balkany a reconnu en garde à vue être, dissimulée derrière une fiduciaire installée au Liechtenstein, la véritable propriétaire d’une villa à Saint-Martin, dans les Antilles.Patrick Balkany et son épouse nient, en revanche, être propriétaires d’une villa à Marrakech.Pour la cour d’appel, l’interdiction de sortie du territoire et la confiscation du passeport de M. Balkany ne constituent pas une « entrave au libre exercice » de ses fonctions de parlementaire, puisque les juges instructeurs ont prévu qu’« exceptionnellement », il pourrait quitter la France « si le bureau de l’Assemblée nationale l’estimait nécessaire pour l’exercice de son mandat ». Selon une source judiciaire, le couple Balkany et ses deux enfants ont, par ailleurs, fait appel mi-juillet de saisies pénales de biens, ordonnées par les juges instructeurs. « Ces informations constituent à nouveau une violation du secret de l’instruction, réitérée », a regretté M^e Lafarge. « La régularité juridique [de ces saisies] est extrêmement discutable et elles se situent dans le même cadre excessif que les mesures de contrôle judiciaire », a commenté l’avocat.

AFP/LeMonde.fr