Il est définitivement clair qu’un citoyen dont les convictions religieuses et la foi ou tout simplement la morale et le bon sens sont contraires à cette loi anti-naturelle et très contraignante, ne peut l’appliquer sans entrer en conflit avec sa conscience et lui-même. C’est exactement cet exemple qui démontre que Babylone est la plus forte, qu’elle impose sa loi. Quant à Samia Ghali, elle ira demain, dès qu’une échéance électorale se pointera à l’horizon, faire le tour des mosquées expliquer qu’elle est musulmane… bla bla bla ! Cette schizophrénie assumée et donc hypocrite ne peut tenir longtemps ; on ne peut avoir un pied au paradis et un autre en enfer, le sourire aux lèvres ! C’est boire ou conduire, in fine, il faut toujours choisir.
L’adjointe du 8e secteur de Marseille avait demandé à un conseiller municipal non habilité de la remplacer au pied levé, le 16 août 2014.Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses, a été condamnée mardi à cinq mois de prison avec sursis pour discrimination. L’élue, adjointe de la sénatrice socialiste Samia Ghali, maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille, a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d’une mission de service public en raison de l’orientation sexuelle des victimes. Selon le parquet, il s’agit là de la première affaire de ce type après 17 500 mariages homosexuels célébrés en France depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013 sur le « mariage pour tous ».
Le tribunal s’est, de plus, montré plus sévère que le ministère public qui avait requis trois mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Sabrina Hout a été condamnée à indemniser les deux épouses à hauteur de 1 200 euros chacune ainsi que les associations de défense des droits LGBT SOS Homophobie et Mousse, qui s’étaient constituées partie civile, à 150 euros. SOS Homophobie a salué une « condamnation exemplaire ».
Le 16 août 2014, Sabrina Hout avait confié à un adjoint non habilité pour le faire le soin de marier Claude Génart et Hélène Burucoa, deux femmes vivant ensemble depuis une douzaine d’années. De l’audition des trois témoins, l’agent d’accueil de la mairie, l’officier d’état civil et le conseiller d’arrondissement qui a officié à sa place sans y être habilité, ressortait clairement lors de l’audience l’enchaînement des faits, pas contesté par la prévenue : avant de sortir, elle avait disposé le chevalet avec le nom d’un autre élu, non présent, et signé le registre de mariage et le livret de famille où son nom était déjà consigné comme officiant.
Les deux épouses dont le mariage avait dû être annulé – avant d’être remariées le 14 février 2015 par Samia Ghali elle-même – avaient fait le choix de citer l’élue devant le tribunal alors même qu’une seconde enquête pour discrimination avait été ouverte sur la base d’une plainte de l’association de défense des droits LGBT Mousse.
Déclarations « accablantes »
Dans son jugement, que le président Fabrice Castoldi a lu à l’audience, le tribunal considère comme « accablantes » les déclarations des trois fonctionnaires présents. Tous ont clairement indiqué que Sabrina Hout « ne voulait pas célébrer ce mariage, car c’était contraire à ses convictions religieuses, qu’elle irait en enfer ». Selon un officier d’état civil, l’élue était même « très excitée et tapait des pieds ».
À l’audience, Sabrina Hout avait oscillé entre excuses et justifications. « Je suis vraiment désolée. J’ai honte d’avoir fait ce que j’ai fait, si ça a été interprété comme de l’homophobie », avait expliqué cette femme de 39 ans. Mais elle avait également évoqué un simple « mauvais concours de circonstances », niant tout sentiment homophobe et intention discriminatoire.
Le tribunal évoque, lui, une mise en scène de la part de l’élue, une « mascarade » pour ne pas avoir à célébrer ce mariage alors qu’elle a, ce jour-là, uni les quatre autres couples, hétérosexuels ceux-là. Les juges pointent « non seulement la mauvaise foi de l’argumentaire [de l’élue] mais aussi l’intention de discriminer le couple pour des raisons découlant de l’orientation sexuelle des futures conjointes ».
Dans ses attendus, le tribunal écrit qu' »il n’est pas indifférent que les agissements reprochés à Mme Hout se soient déroulés au sein d’une mairie, à l’occasion de l’application d’une loi nouvelle. Il est impératif qu’aucun citoyen, quels que soient notamment son âge, son handicap, sa race, ses opinions politiques et naturellement son orientation ou identité sexuelle, ne doute ou n’ait à douter de la neutralité du service public et de la loyauté républicaine des élus et fonctionnaires ». Aux États-Unis, une fonctionnaire de l’état civil a récemment été détenue cinq jours après avoir refusé d’enregistrer des mariages homosexuels au nom de ses convictions religieuses.
Source AFP
