Cette information est extrêmement importante puisqu’elle démontre que personne n’a accès aux données scientifiques des recherches des laboratoires pharmaceutiques concernant des vaccins qui ont été commercialisés et utilisés à grande échelle. Sans ces informations, comment savoir si ces médicaments ou ces vaccins sont responsables de graves effets secondaires ? Il suffira pour ces entreprises de se cacher derrière le secret des affaires pour pouvoir continuer à vendre des médicaments dangereux comme ils en ont l’habitude depuis des décennies en causant des centaines de milliers de morts. Vu que nos politiciens corrompus sont à leur solde, totalement hypnotisés par les centaines de milliards de dollars de bénéfice annuel de Big Pharma, la solution ne viendra certainement pas du gouverne-ment.


Un juge de la Cour fédérale a ordonné à Santé Canada de divulguer à un chercheur américain des tonnes de données sur les essais cliniques pharmaceutiques concernant cinq médicaments, ce qui nuirait aux tentatives du gouvernement fédéral de garder l’information confidentielle.

La décision du 9 juillet découle d’une demande du chercheur Peter Doshi du Maryland concernant l’accès aux données d’essais cliniques soumises à Santé Canada par les fabricants des vaccins contre le VPH Gardasil, Gardasil 9 et Cervarix et des médicaments antiviraux Tamiflu et Relenza.

Il voulait procéder à un «examen systématique» des constatations, mais Santé Canada a dit qu’il s’agissait d’informations commerciales confidentielles et qu’il ne le remettrait que s’il signait un accord de confidentialité.

Doshi a refusé et a poursuivi le gouvernement fédéral en justice.

« J’espère que mon cas établira un précédent et permettra aux chercheurs, aux cliniciens et au public d’accéder facilement aux données des essais cliniques », a-t-il déclaré dans un courriel envoyé à CBC News.

« Les régulateurs ne devraient pas avoir le monopole pour juger des risques et des avantages des médicaments ou empêcher les autres de faire de même via des accords de confidentialité », a déclaré Doshi, professeur adjoint à la faculté de pharmacie de l’Université du Maryland. connu sous le nom de British Medical Journal).

Certains types de VPH peuvent entraîner des cancers du col de l’utérus et d’autres cancers, et des vaccins sont offerts aux filles et à de nombreux garçons dans les écoles canadiennes. Santé Canada affirme que les vaccins sont un moyen sûr et très efficace de prévenir les types d’infections au VPH qui pourraient mener au cancer.

Tamiflu et Relenza sont utilisés pour traiter la grippe.

La décision du tribunal plus tôt cette semaine est la première à interpréter et appliquer la loi de Vanessa. La loi a été adoptée à la suite de la mort en 2000 d’un adolescent ontarien, pour permettre au ministre de la Santé du Canada de divulguer des renseignements sur les médicaments à certaines personnes, comme celles qui protègent ou favorisent la santé publique.

Jeudi, Santé Canada a déclaré dans un communiqué qu’il travaillait sur des règlements qui publieraient la «grande majorité des informations dans les rapports d’essais cliniques» pour un large éventail de médicaments.

Il a déclaré qu’il s’attendait à ce que les règlements entrent en vigueur d’ici la fin de l’année.

Mais au tribunal, il a néanmoins combattu la demande de Doshi, soutenant qu’il restait sa pratique de traiter les procès de sociétés pharmaceutiques non publiées comme des informations commerciales confidentielles.

La position de Santé Canada est « déraisonnable » 

La décision du juge de la Cour fédérale, Sébastien Grammond, qui qualifie la position de Santé Canada de «déraisonnable», est accueillie favorablement par des experts comme Matthew Herder, directeur du Health Law Institute de l’Université Dalhousie, à Halifax.

Herder a regardé l’affaire de près et a dit qu’il espérait que la décision encouragerait les chercheurs, même à l’extérieur du Canada, à commencer à demander des données sur d’autres médicaments actuels sur le marché.


Matthew Herder Professeur agrégé, Facultés de médecine et de droit Dalhousie University
Matthew Herder, professeur adjoint de médecine et directeur du Health Law Institute de l’Université Dalhousie, a déclaré que la Cour fédérale avait raison de statuer dans l’intérêt public. (Rachael Kelly / Université Dalhousie)

« Le tribunal a dit très clairement que l’intérêt public à garantir l’accès à cette information, afin que les chercheurs indépendants puissent la scruter, l’emporte fondamentalement sur tout intérêt en termes de protection des intérêts commerciaux », a-t-il déclaré dans une interview.

« Le tribunal n’a pas dit qu’un accord de confidentialité n’est jamais approprié, il n’est pas allé aussi loin, mais il a certainement consacré l’importance de pouvoir diffuser les résultats.»

Dans sa décision, M. Gammond a déclaré que la divulgation publique des résultats d’essais cliniques pourrait bénéficier à la santé publique et mettre au jour des tests biaisés, des publications sélectives et des échecs réglementaires, ou infirmer les conclusions précédentes sur la fiabilité des médicaments.

« Les essais cliniques sont menés par des chercheurs sous contrat avec des sociétés pharmaceutiques dont les résultats sont généralement tenus secrets », écrit Gammond. « Les compagnies pharmaceutiques ont insisté sur le fait qu’elles constituent une information commerciale confidentielle que les régulateurs ne devraient pas rendre publique.»

Il a noté que la loi de Vanessa a été adoptée après que le père de la jeune fille de 15 ans, Terence Young, qui devint par la suite député conservateur, se soit battu pour des mesures plus fortes pour protéger le public contre les effets secondaires involontaires des drogues. Vanessa est décédée à la suite d’une crise cardiaque en prenant le médicament Prepulsid.

Le Dr Nav Persaud, médecin de l’Hôpital St. Michael et professeur adjoint à l’Université de Toronto, a déclaré que le jugement est un pas en avant.


Dr Nav Persaud
Le Dr Nav Persaud, médecin à l’Hôpital St. Michael et professeur adjoint à l’Université de Toronto, a passé des années à essayer d’accéder à des données confidentielles de l’industrie pour déterminer l’efficacité du Diclectin. (Craig Chivers / Nouvelles de la CBC)

Persaud a dû signer un accord de confidentialité pour avoir accès à l’information sur la pilule anti-nausée Diclectin. En 2015, Santé Canada l’a menacé d’une action en justice  s’il enfreignait l’entente.

Il espère que la décision amènera Santé Canada à repenser son approche.

« Je ne considère pas cette information comme une information commerciale confidentielle, les informations sur les effets des médicaments que les gens prennent ne sont pas confidentielles », a déclaré Persaud dans une interview. « Ce type d’information devrait être disponible pour les personnes prenant le médicament.

« Je pense que c’est important parce que parfois les ré-analyses de ces données renversent les conclusions, alors on pourrait penser qu’un médicament est efficace ou inefficace.

« C’est ce que je pense qui s’est passé dans le cas de Diclectin, mais malheureusement, comme il y a tellement d’obstacles à ce type de recherche, il est relativement rare que cette recherche soit faite. Santé Canada a réagi et cela a eu pour effet de décourager ce type de recherche. »

Persaud prévoit présenter de nouveau sa demande de renseignements sur Diclectin à Santé Canada et insister pour qu’on ne lui demande pas de signer une entente de confidentialité.

Juge dit département restreint la liberté d’expression

La décision a ajouté que le refus du département de donner à Doshi les données ignorait ses droits fondamentaux à la liberté de parole en vertu de la Charte des droits et libertés.

S’il avait signé l’accord, Grammond écrivait, et son essai clinique concluait que les médicaments étaient inefficaces ou révélaient de nouveaux effets secondaires, Doshi n’aurait pas pu résumer ou paraphraser le contenu des documents, ni reproduire la conclusion de l’entreprise dans un document. décrivant les résultats de ses recherches.

« Il est difficile de comprendre comment, en pratique, le Dr Doshi pourrait communiquer de manière significative les résultats de ses recherches dans de telles contraintes », a écrit Grammond.

«Santé Canada … a simplement réitéré une politique antérieure à la loi de Vanessa, dont les objectifs ne sont pas clairs et clairs et, pour autant qu’on puisse le comprendre, ils semblent contredire les objectifs de la loi de Vanessa. les préférences de l’industrie pharmaceutique seraient insuffisantes pour justifier une restriction à la liberté d’expression du Dr Doshi. « 


Mairin Prentiss – Journaliste

Mairin Prentiss est journaliste en Nouvelle-Écosse.