La journaliste Anne Jouan a posté un tweet le 20 mars dernier expliquant que l’ancienne déontologue de l’Assemblée nationale, Madame Noëlle Lenoir s’était désistée de son procès en diffamation contre l’article du Figaro – ci-dessous – qui expliquait que pendant son mandat de déontologue à l’Assemblée nationale, elle était également rémunérée par Big Pharma ! On comprend mieux maintenant comment et pourquoi l’industrie pharmacochimique réussit à multiplier les milliards de bénéfice et les scandales, sans rencontrer aucune résistance politique.
Si vous voulez en savoir plus sur Madame Noëlle Lenoir nous vous invitons à lire l’excellent article d’Acrimed1 qui revient sur toute sa carrière, permettant ainsi de mieux saisir la nature du personnage. Il faut ajouter à son CV l’appartenance au club très secret Le Siècle et sans aucun doute à la franc-maçonnerie puisque c’est le passage obligatoire pour monter tous les échelons.
Chargée d’aider les députés à lutter contre les conflits d’intérêts, l’avocate Noëlle Lenoir défendait en même temps un laboratoire pharmaceutique qui contestait une décision ministérielle.
Est-il conforme à l’éthique d’être à la fois avocat d’une entreprise privée en guerre contre l’État et déontologue de l’Assemblée nationale ? Selon nos informations, Me Noëlle Lenoir défendait déjà les intérêts des laboratoires Genevrier en septembre 2013 quand elle exerçait la fonction de déontologue à l’Assemblée, poste qu’elle a occupé jusqu’à mi-avril 2014. Et c’est ce même industriel français qu’elle représente aujourd’hui encore, celui pour lequel elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil, début octobre.
Officiellement, l’enjeu pour le fabricant était de savoir quels membres de la Haute Autorité de santé (HAS) s’étaient prononcés pour le déremboursement de son produit, le Chondrosulf, un anti-arthrose qui rapportait alors la bagatelle de 40 millions d’euros par an. La HAS avait émis cet avis car elle jugeait le service médical rendu «insuffisant». La ministre de la Santé – qui n’est pas tenue de suivre l’avis de la Haute Autorité – avait signé le déremboursement du Chondrosulf, intervenu le 1er mars 2015. Or, lorsque la Sécurité sociale ne prend plus en charge un médicament, ses ventes s’effondrent.
Des parlementaires de plus en plus exposés
Le 23 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris deux décisions. La première, et la plus importante: il a estimé que la HAS ne pouvait pas fournir aux laboratoires un document qui n’existe pas, car, si les noms des votants sont connus, le contenu des votes n’est pour autant pas consigné. Le tribunal a toutefois demandé à la HAS de communiquer à Genevrier l’identité des chefs de projet ayant participé à l’émission de l’avis. Et voilà donc comment une ancienne déontologue a défendu un industriel pour remettre en question une décision prise par les pouvoirs publics. « Est-ce normal de représenter, moyennant rémunération, un groupe privé contre les intérêts de l’État, alors que l’on a été l’un de ses représentants ? Est-il normal de le faire à un moment où l’on avait justement pour mission d’arbitrer les conflits d’intérêts des élus ? » s’interroge un proche du dossier.
1- http://www.acrimed.org/Noelle-Lenoir-presidente-du-Comite-d-ethique-de-5649
