En 2026 Braun-Pivet et Larcher refusent de montrer les notes de frais des députés et sénateurs

Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet viennent de claquer la porte démontrant encore une fois que nous ne sommes pas en démocratie en France. Ils refusent de transmettre les justificatifs détaillés des frais de mandat des sénateurs et députés. L’association Transparence citoyenne avait pourtant demandé ces documents fin mai (elle a d’ailleurs déjà épinglé l’ex ministre François Rebsamen pour ses notes de frais, Robert Ménard…). L’argent en question vient directement des impôts des Français. Pourtant les deux présidents d’assemblée invoquent des secrets internes et des règles confidentielles ! Résultat : les contribuables restent dans le noir sur l’usage réel de ces sommes.

Pourtant la communication de ces dépenses devrait être obligatoire, naturelle. Elles devraient être mises à la disposition de tous tout au long du mandat de chaque député ou sénateur de manière automatique. Nul besoin d’en faire la demande, essuyé des refus, passer par la Cada… puis finir au tribunal administratif. C’est une anomalie insupportable car le contribuable,  celui qui finance cette gabegie par ses impôts, ne peut s’extraire du contrôle du fisc…

Des centaines de millions dépensés en secret

Ces frais de mandat des députés et sénateurs atteignent aujourd’hui plus de 7200 euros par mois pour chaque député métropolitain. Ils couvrent le loyer des permanences, les déplacements, le matériel informatique ou encore les frais de représentation. Ce n’est pas un salaire supplémentaire mais bien une avance de fonds publics destinée à l’exercice du mandat. Les contrôles internes existent et les derniers rapports parlent de plus de 99 % de dépenses conformes (sic). Un véritable score de dictateur ! Qui peut croire de telles fadaises ? Sauf que ces contrôles restent secrets et que personne n’a accès aux factures réelles.

Larcher et son fauteuil à 40.000€

Le Sénat et l’Assemblée justifient leur refus par le secret professionnel du déontologue ou par leur règlement intérieur. La bonne blague ! Le contribuable aussi peut utiliser ce même argument du respect de la vie privée lors d’un contrôle fiscal !

Pourtant le même principe d’opacité a déjà été combattu ailleurs. Laurent Wauquiez a dû livrer après cinq ans de bataille judiciaire ses notes de frais régionales. Plus de 26 kilos de documents ont fini par être épluchés publiquement. Des dîners et des dépenses de représentation ont alors été passés au crible. La justice a tranché en faveur de la transparence. Pourquoi les parlementaires nationaux s’y opposent-ils encore ?

Cette double attitude mine la confiance, c’est une évidence. Les Français voient des élus qui demandent des efforts à tout le monde tout en gardant leurs propres comptes cachés. L’argent public mérite un regard extérieur. Les contrôles internes ne remplacent pas la visibilité pour ceux qui paient. D’ailleurs si les comptes sont si vertueux à près de 99%, pourquoi ne pas les publier ? Dans d’autres démocraties les notes de frais des élus sont publiées en ligne et consultables par tous (Depuis 2010, l’Independent Parliamentary Standards Authority (IPSA) britannique publie toutes les notes de frais des députés britanniques (MPs) en ligne. Ici le rideau reste tiré et la suspicion grandit.

La bataille ne fait que commencer. Des associations continuent de pousser pour obtenir ces justificatifs. La pression citoyenne et les recours juridiques ont déjà fait bouger les lignes au niveau régional ; ils peuvent faire la même chose au niveau national. Tant que les frais de mandat des députés et sénateurs resteront invisibles, le doute persistera sur l’usage réel de cet argent. La transparence n’est pas un luxe, c’est une exigence démocratique fondamentale.