La décision rendue ce 3 juillet 2026 par la Cour de cassation concernant la GPA choque de nombreux citoyens français. C’est d’autant plus grave que l’Assemblée à voté la même semaine la loi sur l’euthanazie ! En actant la reconnaissance automatique des liens de filiation issus d’une GPA pratiquée à l’étranger, les juges viennent de franchir un cap symbolique lourd de conséquences et totalement absurde juridiquement. Pour une large partie de la population, cette décision sonne comme une trahison des principes fondamentaux qui régissent notre droit et notre civilisation.
L’idée que l’on puisse, par le biais d’une simple procédure juridique, valider une pratique interdite sur notre sol est vécue comme une insulte à la dignité humaine et à la raison. Ce pragmatisme judiciaire, qui privilégie la stabilisation des situations acquises au détriment de la morale, semble désormais dicter une nouvelle norme aux conséquences imprévisibles.
On connait déjà de nombreux scandales autour de la GPA et de la commercialisation de bébés dans le monde car c’est un business juteux et florissant. On a également vu des bébés abandonnés et des grossesses interrompues car il y avait un problème de santé… ! On a eu aussi des femmes gardées comme esclaves dans une « ferme » d’élevage d’ovules humains ! Bref, c’est le chaos totale, un véritable enfer que la Cour de cassation française vient honteusement de valider !
Le cœur de cette colère citoyenne réside dans une contradiction flagrante entre deux poids et deux mesures. D’un côté, l’État français affiche une sévérité implacable, n’hésitant pas à retirer des enfants à leurs familles biologiques pour des manquements éducatifs ou des violences légères au nom de la protection de l’enfance. Amusez-vous à refuser la vaccination ou l’école républicaines et les ennuis commencent…
De l’autre, il choisit de fermer les yeux sur la réalité marchande d’une naissance obtenue contre paiement. Cette « filiation par le fait accompli » est perçue par beaucoup comme une insupportable injustice. Comment tolérer que la loi française punisse le moindre écart parental chez les uns tout en offrant une légitimité, par l’exequatur, à des enfants issus d’un processus que la loi interdit par ailleurs ?
GPA et légalisation par la Cour de cassation de la traite humaine
Cette situation soulève une question brûlante : l’achat d’un être humain est-il, oui ou non, un crime ? Bien que le droit international et le Code pénal français répriment sévèrement la traite des êtres humains, la justice française refuse d’appliquer cette qualification à la GPA. Les magistrats distinguent le mode de conception, jugé comme un simple « acte privé », de la réalité biologique et affective de l’enfant.
Pourtant, pour les opposants à cette pratique, cette distinction est une pure fiction juridique. Pour eux, le versement d’une somme d’argent à une mère porteuse constitue inévitablement une marchandisation, transformant l’enfant en un objet de transaction dont le statut de personne humaine est sacrifié sur l’autel d’un désir individuel. C’est factuel et le nier relève de la maladie mentale.
En refusant de qualifier cette pratique de traite, la Cour de cassation préfère se draper derrière le pseudo intérêt supérieur de l’enfant pour justifier son revirement. L’argument est simple : une fois né, l’enfant ne doit pas pâtir des méthodes employées pour sa venue au monde. Cependant, ce raisonnement occulte une réalité dérangeante : en protégeant ainsi l’enfant, l’institution judiciaire finit par valider, de manière collatérale, le processus même qui a permis son existence. C’est ce basculement, où la protection d’un individu devient le levier pour légitimer une pratique antisociale, qui fait naître un sentiment de profonde « décadence » morale dans une partie de la société. Le droit, censé être le rempart de nos valeurs, semble aujourd’hui se soumettre au fait accompli.
En réalité, avec cette stratégie de l’excuse du fait accompli on peut également l’opposer dans n’importe quelle cour criminelle pour un braqueur de banque qui doit rentrer en prison. Son avocat peut arguer devant la cour que le fait qu’il rentre en prison va à l’encontre des intérêts de ses enfants qui n’auront plus de père pour les élever ni de revenus suffisants surtout avec l’amende lourde à payer ainsi que les dommages que se prendra le couple. L’intérêt des enfants doit primer selon cet arrêt stupide de la Cour de cassation.
Désormais, cette brèche ouverte par la plus haute juridiction française force à repenser la place de l’éthique dans notre système juridique. Le silence du législateur, qui laisse le juge trancher des questions de société aussi fondamentales, ne fait qu’accentuer ce malaise. Le débat ne porte plus uniquement sur la GPA, mais sur la capacité de la France à maintenir une ligne de conduite claire face aux pressions mondialisées. D’autant qu’une question aussi cruciale doit passer par le referendum et certainement pas les lobbys politiques type LGBT…
Pour résumer la situation désastreuse de la France : nous avons la loi sur le suicide assisté, ou plus exactement l’euthanazie, qui vient d’être votée à l’Assemblée. Cette décision folle de la Cour de cassation validant la GPA. Des réseaux de pédocriminels structurés aux activités industrielles dans le périscolaire de l’école républicaine… L’État français fait décidément tout ce qu’il faut pour protéger ses citoyens les plus fragiles, les malades, les anciens et les enfants.
Si la loi continue de distinguer le crime de l’acte, elle risque de perdre toute crédibilité aux yeux de ceux qui croient encore que l’être humain ne peut, en aucun cas, devenir une marchandise. La fracture entre la décision des tribunaux et la conscience populaire n’a jamais été aussi béante en France.
