Construction de prisons : la Cour des comptes dénonce le recours au privé

construction-de-prisons-la-cour-des-comptes-denonce-le-recours-au-prive — La Cour des comptes appelle le gouvernement à « renoncer à l’avenir » aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de prisons ou de palais de justice. – BORIS HORVAT – AFP

La Cour des comptes vient de condamner les partenariats public-privé (PPP) pour leurs coûts exorbitants. C’est simple : le privé a intérêt à faire exploser la facture pour gagner plus d’argent tandis que la partie publique est payée par le contribuable ! Toutes les conditions sont réunies pour faire exploser les devis d’autant que le BTP à ce niveau est exclusivement détenu par la franc-maçonnerie, c’est un secret de polichinelle (cf. le livre Rose Mafia, affaire Kucheida…).

Les partenariats public-privé (PPP) pour la construction de prisons et de palais de justice, qui se sont multipliés depuis dix ans, sont épinglés pour leurs « coûts élevés » et placeraient le ministère de la Justice dans « une impasse budgétaire ».

Haro sur les PPP ! Depuis une dizaine d’années, quand il a fallu construire des places de prison voire certains palais de justice, l’Etat a recouru plus d’une fois à ces partenariats public-privé passés avec des groupes de BTP, qui ont eu longtemps l’énorme avantage de ne pas alourdir la dette publique.

Le bilan de cette politique tiré par la Cour des comptes est pour le moins sévère, et l’amène à demander de bannir une telle pratique. « Le recours important au contrat de partenariat a constitué, pour le ministère, une fuite en avant dont les effets sur les marges budgétaires se font sentir de façon croissante », est-il écrit dans  un rapport sur la politique immobilière du ministère de la Justice paru ce mercredi.

A lire ce document, il n’y a pas grand-chose à sauver dans ces recours aux PPP, qualifiés de « réponse inadaptée ». L’Etat en a été friand à partir de 2006, et notamment après 2009 quand cela permettait un effort de relance par l’investissement sans charge budgétaire immédiate.

« Des coûts élevés à tous les stades du contrat »

Le principe est connu : le financement, la construction et la maintenance d’un ouvrage sont confiés à un acteur privé, que l’Etat rémunère sous forme de redevance à partir de la livraison de l’actif. Ce schéma a été retenu pendant la dernière décennie pour 14 projets de prison, dont trois ont déjà été livrées (Valence, Riom et Beauvais). Sur les palais de justice, la solution a été choisie pour deux sites (Caen et  l’emblématique nouveau TGI de Paris ).

Le bilan ? « Des coûts élevés à tous les stades du contrat », juge la Cour des comptes. Ainsi le taux de financement des prisons de Riom, Valence, et Beauvais et du TGI de Caen est proche de 5,9 % (et même 6,4 % pour le TGI de Paris) quand l’Etat se finançait à 1,86 % en 2012 à la conclusion des contrats… Même inflation sur les coûts de construction : ceux de la prison de Riom sont 53 % plus élevés que ceux de l’établissement d’Orléans-Saran fait de façon traditionnelle. L’écart est encore plus important sur les coûts de maintenance (69 % à 81 %).

Le nouveau palais de Justice de Paris va se traduire par un loyer annuel moyen de 86 millions d’euros à la charge de l’Etat. – Philippe Lopez/AFP

La Cour des comptes revient également longuement sur le cas du nouveau palais de justice de Paris, regrettant  un choix « guidé par des considérations budgétaires de court terme », qui impliquera « des loyers annuels d’un montant moyen de 86 millions d’euros qui pèseront fortement sur le budget du ministère de la Justice ».

« Le risque d’une impasse budgétaire »

Ce poids budgétaire grandissant n’est pas propre au seul TGI de Paris, et les sages de la rue Cambon dénoncent « l’effet d’éviction des PPP ». Ces derniers ne concernent que 14 prisons sur un total de 187 centres pénitentiaires, mais ils sont amenés à représenter à partir de 2020 « 40,5 % des crédits consommés en 2015 pour l’immobilier pénitentiaire ».

La Cour des comptes évoque du coup le « risque d’une impasse budgétaire » alors que l’Etat doit financer  d’importants travaux d’entretien et de nouvelles constructions pour sa politique pénitentiaire . « De nouveaux PPP […] ne sauraient être considérés comme une solution raisonnable », prévient la Cour qui appelle le gouvernement à procéder à une loi de programmation pluriannuelle réaliste. Il reste à savoir ce que fera le gouvernement de cet avertissement, alors qu’Emmanuel Macron avait promis pendant sa […]

Renaud Honoré – Les Échos