Il faut absolument que la population comprenne qu’il est essentiel de déposer de nombreuses plaintes contre l’exécutif, qu’il soit politique au niveau du gouvernement ou à la tête des administrations et autres institutions de santé publique, car il n’aurait pas pu faire pire dans la gestion de cette épidémie meurtrière.
Alors que l’épidémie de coronavirus progresse toujours en France, plusieurs plaintes, émanant de particuliers ou d’associations et de collectifs visent le pouvoir exécutif.
Certains élus réclament aussi l’ouverture de commissions d’enquête. L’action du gouvernement face au coronavirus est mise en cause.
Le gouvernement était-il mal préparé ? A-t-il manqué de réactivité face à l’épidémie de coronavirus ? Se dirige-t-on vers un scandale sanitaire de grande ampleur ? Des questions que se posent de plus en plus de citoyens, mais aussi d’élus. En témoignent les plaintes, déposées à la fois par des associations et des particuliers. La volonté, aussi, de certains députés d’ouvrir des commissions d’enquête, pour examiner les actions prises par l’exécutif pour préparer le pays à la crise. En cause notamment: le manque de masques et des tests pour faire face à la pandémie. Personnes visées, faits reprochés… On fait le point sur ces procédures.
Cinq plaintes contre l’exécutif devant la Cour de Justice de la République
Depuis lundi, au moins cinq plaintes ciblant l’exécutif ont été déposées auprès de la Cour de Justice de la République (CJR), selon franceinfo : deux par des associations, trois par des particuliers. Elles visent soit le Premier ministre Édouard Philippe et l’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, soit le Premier ministre et l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran. La Cour de Justice de la République est la seule juridiction à avoir compétence sur les membres de l’exécutif pendant leur mandat.
Les faits reprochés ? « Mise en danger de la vie d’autrui », « non-assistance à personne en danger » ou encore « homicide involontaire ». L’article 223-7 du code pénal est aussi invoqué : il précise que « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
Plainte de trois médecins contre E. Philippe et A. Buzyn devant la CJR
Trois médecins, représentants d’un collectif de soignants, ont porté plainte le 19 mars contre Edouard Philippe et Agnès Buzyn. Ils les accusent de s’être « abstenus » de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie de Covid-19.
Les trois professionnels de la santé ont saisi la Cour de Justice de la République au nom du collectif C19, récemment créé. Selon eux, M. Philippe et Mme Buzyn « avaient conscience du péril et disposaient des moyens d’action, qu’ils ont toutefois choisi de ne pas exercer ». Ils s’appuient, notamment, sur des propos de l’ancienne ministre de la Santé dans le Monde, où elle affirmait, après le premier tour des municipales, avoir alerté dès janvier le Premier ministre sur la gravité de l’épidémie de coronavirus et l’avoir averti que « les élections ne pourraient sans doute pas se tenir ».
Un homme porte plainte pour « entrave aux mesures d’assistance »
À noter aussi qu’une sixième plainte, qui vise Agnès Buzyn et Édouard Philippe pour « entrave aux mesures d’assistance », est en route vers la Cour de justice de la République, selon franceinfo : elle a été déposée par un Francilien de 46 ans, diagnostiqué positif au coronavirus à la mi-mars.
Le collectif Inter Urgences portera plainte contre X
Le collectif Inter Urgences (CIU), a de son coté annoncé qu’il porterait plainte contre X après la crise, pour « mettre en lumière » les « responsabilités de chacun ». Ce collectif, à l’origine d’une grève d’ampleur dans les urgences démarrée il y a un an, a pris cette décision mercredi en conseil d’administration : « Le gouvernement peut continuer à déployer massivement ses éléments de langage, nous n’oublierons pas les soignants épuisés, contaminés, décédés. »
L’Inter-Urgences@InterUrg[Communiqué de presse]
Le Collectif Inter-Urgences dépose plainte pour les 4 faits cités.
Le gouvernement peut continuer à déployer massivement ses éléments de langage, nous n’oublierons pas les soignants épuisés, contaminés, décédés.
Plaintes de détenus pour « non-assistance à personne en danger »
Dans le même temps, trente-et-un détenus du sud de la France portent plainte contre Édouard Philippe et Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, pour « non-assistance à personne en danger » : ils estiment ne pas être assez bien protégés contre le Covid-19. « Aucune mesure sanitaire n’a été mise en place, à l’exception de la suspension des parloirs familles pour protéger tant le personnel pénitentiaire que les personnes détenues », dénonce l’avocate nîmoise Khadija Aoudia, qui saisit la commission des requêtes de la CJR…
Photo d’illustration : parmi les faits reprochés, « mise en danger de la vie d’autrui », « non-assistance à personne en danger » ou encore « homicide involontaire. » © AFP / Martin Bureau
France Inter
26 mars 2020
