C’est aussi simple que ça : tout est illégal dans la gestion politique de cette crise sanitaire. Nous sommes en dictature et c’est d’autant plus grave que toutes ces entorses au droit sont inutiles au niveau sanitaire puisqu’on enchaîne les reconfinements !
Le 9 août dernier, un prévenu défendu par l’avocate pénaliste Hélène Alexandris, a été contrôlé pour une infraction « covid » aux Abattoirs d’Anderlecht. Une infraction se basant sur l’arrêté ministériel du 30 juin 2020. En l’espèce, l’homme a été renvoyé comme de nombreux autres devant le tribunal de police de Bruxelles pour le non-respect du port du masque dans l’espace public.
Ce 12 janvier, la 36e chambre du tribunal de police a tranché en sa faveur en déclarant cette mesure inconstitutionnelle. Ni plus ni moins. Une décision qui risque de faire jurisprudence. Le ministère public a toujours la possibilité de faire appel de la décision endéans les trente jours…
