Ce qui est extrêmement choquant dans cette affaire c’est que cette plainte a été déposée par la CGT et non pas par le gouvernement qui offre des milliards d’euros de réductions aux entreprises du CAC 40 sans aucune contrepartie, ni contrôle ! Pendant ce temps, le même gouvernement va contrôler les misérables et les plus pauvres d’entre les citoyens pour savoir s’ils ont le droit de toucher 5 euros de plus en allocation logement ou sociale ! C’est ce genre de comportement qui met le feu aux poudres et qui motive encore plus les Gilets jaunes à sortir tous les samedis pour exiger plus de justice et une meilleure gestion des affaires publiques.
Pour la première fois en France, une entreprise, Carrefour, est assignée en justice, accusée d’avoir perçu le CICE tout en supprimant des emplois.
- Comme de nombreuses entreprises, Carrefour a bénéficié du crédit d’impôt compétitivité emploi, dit aussi CICE.
- Or, selon la CGT du Carrefour Merlan, dans les quartiers Nord de Marseille, elle aurait dans le même temps supprimé des emplois.
- Carrefour n’aurait donc pas respecté la loi et devra répondre ce jeudi devant la justice des accusations de détournement du CICE.
C’est une première en France. Ce jeudi, l’enseigne Carrefour est appelée à la barre du tribunal de grande instance de Marseille. Le premier employeur privé de France est accusé par la CGT d’avoir touché des milliards d’euros de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) tout en opérant des suppressions d’emplois dans toute la France, et en particulier dans le Carrefour le Merlan, dans les quartiers Nord de Marseille, à l’origine de cette assignation en justice. Soit, selon les salariés de ce Carrefour, un détournement pur et simple de l’objet même du CICE, qui avait été lancé par l’Etat en guise de coup de pouce à l’investissement et à l’emploi.
« Dans crédit d’impôt compétitivité emploi, il ne faut pas oublier le E qui signifie emploi », rappelle Me Steve Doudet, avocat de la CGT du Carrefour Merlan. Et de préciser : « le législateur a créé ce crédit d’impôt en indiquant dans le code général des impôts qu’il doit servir à améliorer la compétitivité et à permettre à une entreprise de faire des efforts dans un certain nombre de domaines, dont le recrutement. La difficulté, c’est que Carrefour, six ans après le CICE, n’a pas fait d’efforts en matière de recrutement. Plus grave encore, ils ont supprimé des emplois, à Merlan comme dans le reste de la France ! »Près de 2.000 emplois supprimés
Ainsi, selon les chiffres avancés par la CGT dans l’assignation, entre 2013 et 2017, l’enseigne Carrefour a supprimé 1.737 emplois. Le Carrefour du Merlan de son côté compte aujourd’hui 408 salariés, contre 434 en 2016. « Et dans son nouveau plan, Carrefour prévoit la suppression d’une centaine d’emplois d’ici 2022, précise Yohann Nezri, élu CGT au CSE du Carrefour Merlan. Ils veulent installer toujours plus de caisses automatiques… Et on sait pertinemment que ça va continuer ainsi. »
« Ce n’est pas forcément des licenciements, mais il y a quand même des suppressions d’emplois, insiste Me Doudet. C’est problématique, notamment dans les quartiers Nord de Marseille, qui ont besoin d’emploi. » « La moitié des salariés habite dans les 13 et 14e arrondissements », rappelle Yohann Nezri.« Il est naturel de demander des comptes »
« Or, les sommes accordées à Carrefour sont colossales, abonde Me Doudet. Carrefour a reconnu avoir perçu une année 120 millions d’euros, et on estime l’aide totale de l’État, donc des Français à travers leurs impôts, à près de 800 millions d’euros en six ans ! »…
Photo d’illustration : enseigne Carrefour. — F. Lodi / SIPA
Mathilde Ceilles
20 minutes17 octobre 2019
