La Republique En Marche (REM) party's group president at the French national assembly, Richard Ferrand delivers a speech following the French Prime Minister's address of his general policy speech before the National Assembly on July 4, 2017 in Paris. / AFP PHOTO / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
Richard Ferrand, président du groupe LREM de l’Assemblée CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP

C’est ce que nous dénonçons depuis maintenant une décennie et c’est ce qui fait le plus de mal à la classe politique dirigeante ayant perdu toute crédibilité, il suffit de constater les taux, à chaque fois plus élevés, d’abstentionnistes. Rappelons que ça faisait partie des promesses de campagne du candidat Macron qui s’illustre là encore par un parjure comme bon nombre de ses semblables (Valls, de Rugy…). Ce recul catastrophique démontre que les députés admettent que cette loi ne peut être mise en place tant le nombre de politiciens condamnés par la justice est important ; ce n’est rien d’autre, en somme, qu’un aveu d’échec. Monsieur Philippe Pascot l’a démontré dans ses derniers ouvrages, livres qui ont eu un grand succès de librairie ce qui démontre l’importance de ce sujet aux yeux de nos concitoyens.

C’est une honte et c’est ce qui démontre encore une fois que nous ne vivons pas en démocratie, nous sommes bien dirigés par des incompétents, des corrompus et une ribambelle de politiciens déjà condamnés par la justice qui ont le droit de continuer à rédiger la loi alors qu’un simple gardien de supermarché n’a pas le droit de travailler si son casier judiciaire n’est pas vierge…



Cet engagement figurait pourtant dans les engagements de campagne d’Emmanuel Macron.

Mais l’exécutif a fait marche arrière par crainte de voir la mesure déclarée anticonstitutionnelle.

« Une triste marche arrière », « une reculade »: une fois n’est pas coutume, les avis des députés d’opposition de gauche comme de droite semblaient unanimes lundi soir. Les esprits se sont échauffés à l’Assemblée nationale après l’abandon d’une promesse de campagne du président Macron, qui stipulait « la loi de moralisation de la vie publique comprendra (…) l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection ». Alors que les députés préparaient l’examen du texte sur la « confiance dans la vie publique », présenté comme la première réforme phare du début du quinquennat Macron, le gouvernement a finalement opté pour une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », afin d’éviter un blocage d’inconstitutionnalité.

Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de « crimes et délits de manquement à la probité », notamment sur les questions financières. C’est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission. Mais cette disposition comportait des « risques importants » d’inconstitutionnalité. En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l’interdiction de se présenter à une élection si le casier n’est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique », qui contreviendrait donc au « principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution ».

Sur les méthodes qui ont conduit à l’abandon de l’obligation d’avoir un casier vierge, un détail passe particulièrement mal. La majorité s’est appuyée sur un amendement signé par le chef de file des députés LREM Richard Ferrand. Or ce dernier est visé par une plainte de l’association Anticor pour abus de confiance, dans le cadre de l’affaire de conflit d’intérêts qui le vise. L’association estime en effet qu’une enquête est nécessaire pour déterminer si la convention passée avec la société civile immobilière(SCI) dénommée Saca était dans l’intérêt des Mutuelles de Bretagne ou dans l’intérêt de la compagne de M. Ferrand. À noter que cet amendement prévoit que les délits financiers ne seront pas les seuls concernés par «les peines complémentaire » d’inéligibilité, mais aussi « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle ».

Pour couronner le tout, la tenue même des débats a soulevé le mécontentement d’une partie des parlementaires, à l’instar de la socialiste Delphine Batho, qui déplorent n’avoir pas pu défendre leurs sous-amendements annulés par l’adoption de celui de Richard Ferrand.


Le Figaro