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Fisc : plus de 50% des ministres ont eu une rectification fiscale l'an dernier !

Aguellid Par Aguellid
30 mai 2019
in À la une, Politique
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Fisc : plus de 50% des ministres ont eu une rectification fiscale l'an dernier !
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21 dossiers fiscaux sur les 35 des membres du gouvernement ont dû être rectifiés ! C’est complètement dingue. Ces gens qui veulent administrer un pays de 65 millions d’habitants avec un PIB de 2500 milliards d’euros se montrent incapables de réaliser une déclaration fiscale correcte. En d’autres termes, ils ne savent pas compter. D’autant que l’on imagine que ces ministres ont des cabinets d’experts-comptables qui doivent gérer ce genre de paperasserie chronophage et malgré cela les erreurs sont nombreuses. La France va vraiment très mal…


Au total, en 2018, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice, indique son rapport pour 2018.

Mauvais effet de com’ pour le gouvernement. À l’heure où les Français doivent boucler leur déclaration d’impôts pour l’année 2018, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique note dans son rapport concernant l’année écoulée que « 21 dossiers » de déclaration d’impôts de membres du gouvernement sur 35 « ont donné lieu à des rectifications ». Soit 60 % du gouvernement, souligne Le Canard Enchaîné à paraître ce mercredi, qui a repéré l’information.
Ces cas concernent « des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018 », précise la Haute autorité, qui « a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du Gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès leur nomination » afin « d’assurer un contrôle impartial et indépendant ».
« À l’exception d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi », souligne néanmoins l’institution, qui précise que « le rappel moyen demandé par dossier a été de 10 788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment)ont été de 11 930 euros ».

Une ministre n’a pas respecté « ses obligations fiscales »

Elle rappelle également qu’un membre du gouvernement n’a pas respecté « ses obligations fiscales » l’an dernier. En l’occurrence, il s’agit de l’ancienne ministre des Sports, Laura Flessel, qui a démissionné en septembre. Comme le prévoit la loi, elle en avait alors informé le président et le Premier ministre.
L’institution note que cette situation, « qui s’est présentée une fois en 2018 » était « le premier cas d’information pour non-respect, par un ministre, de ses obligations fiscales » depuis sa création en 2013, après l’affaire Cahuzac.
La Haute autorité précise aussi que « trois dossiers » ont « donné lieu à des restitutions de la part de l’administration fiscale » pour un montant moyen net de 7 740 euros. En clair : trois ministres avaient trop versé d’argent.

Trente dossiers transmis à la justice

Au total, en 2018, la HATVP a transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice, dont en décembre ceux…


 

Photo d’illustration : le président de la République Emmanuel Macron préside le conseil des ministres, le 17 octobre 2018 à Paris. afp.com/Francois Mori

L’Express

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Tags: Direction générale des finances publiques [DGFIP]financesHaute Autorité pour la transparence de la vie publiqueimpôtsMinistresRectifications fiscales
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