À quoi peut bien servir la loi si on la bafoue systématiquement et si on la change avec autant de facilité ? On se doute bien que le vote recueillera 100% des voix pour ce changement quasiment décrété ! On l’annonçait hier, on sait quand on entre en période d’état d’urgence, on ne sait jamais quand on en sort. On peut rappeler également qu’il y a, en France, au moins 4000 morts par an dues aux maladies nosocomiales et au moins 18 000 causées par des médicaments selon Le Monde (chiffres de 2013) ; ce qui donne un total de 22000 morts par an, 60 par jour, tous les jours ! Pourtant aucun plan global n’a été pensé pour y remédier, pas d’état d’urgence, ni même d’états-généraux de la Santé pour ne serait-ce que diminuer de moitié ces chiffres catastrophiques ! Qu’est-ce qui fait la gravité des 200 morts enregistrées en 30 ans de terrorisme wahhabo-salafiste, comparées aux 22000 morts annuelles enregistrées avec la régularité d’un métronome ? C’est pourtant la même mort qui produit les mêmes veufs(ves), orphelin(e)s et les mêmes souffrances ? Une seule différence est à relever, c’est la terreur qui va avec et qui sert à frapper les esprits et à manipuler les masses…
POLITIQUE – Le président François Hollande a indiqué dimanche aux responsables parlementaires qu’il souhaitait que l’état d’urgence, décrété après les attentats, dure trois mois, ont indiqué à l’AFP plusieurs sources parlementaires. Trois mois au minimum, a précisé l’une d’elles.
La prolongation de l’état d’urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive.
Le prochain Conseil des ministres examinera un projet de modification de la loi de 1955 sur l’état d’urgence pour en revoir le « périmètre » et la « durée », a aussi annoncé dimanche François Hollande aux responsables parlementaires reçus à l’Élysée. Les deux commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat travailleront ensemble aux « adaptations » de cette loi après les attentats, a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), à sa sortie de l’entrevue. « La prolongation de l’état d’urgence sera aussi l’occasion d’ajuster le texte de 1955 », a précisé Larcher.
Selon son entourage, le président veut en « refixer le périmètre » ainsi que la « durée ».
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L’état d’urgence permet aux autorités « d’interdire la circulation des personnes » et d’instituer « des zones de protection ou de sécurité » où le séjour des personnes est réglementé, selon la loi de 1955, qui a instauré cette procédure exceptionnelle au début de la guerre d’Algérie.
La déclaration de l’état d’urgence, annoncée par François Hollande après les attentats, s’applique depuis samedi minuit « sur le territoire métropolitain et en Corse », d’après le décret daté de samedi paru au JO.
Un second décret comporte des dispositions spécifiques applicables « à l’ensemble des communes d’Ile-de-France », comme la possibilité d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public », d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d’armes.
Plusieurs fois mis en œuvre durant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence n’a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l’archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l’initiative du gouvernement de Dominique de Villepin.
Un Congrès pour l’union
François Hollande s’adressera lundi au Congrès à Versailles pour « rassembler la Nation » après les attentats dans la capitale, mais ce moment solennel a pris dès dimanche une tournure largement politique avec l’annonce d’interventions à sa suite des groupes parlementaires, à la demande des Républicains.
La réunion, à laquelle les 577 députés et 348 sénateurs seront convoyés en car depuis Paris, débutera à 16 heures.
« Je m’adresserai au Parlement réuni en Congrès à Versailles lundi pour rassembler la Nation dans cette épreuve », avait annoncé François Hollande samedi après un Conseil de défense.
Lors de cette allocution présidentielle, sa première dans ce cadre et un fait inédit depuis 2009, au-delà des parlementaires, « il s’adresse(ra) à chacun des Français » et « à la communauté internationale, y compris à nos adversaires pour leur montrer que dans l’épreuve, nous continuons à être rassemblés » et que « nous ne cèderons jamais », selon le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), qui présidera ce Congrès.
L’initiative a été plutôt bien accueillie chez les responsables parlementaires. Mais les enjeux politiques ont rapidement repris le dessus: après une réunion dimanche midi des principaux responsables des Républicains autour de leur président Nicolas Sarkozy, la demande a été faite de permettre aux groupes parlementaires de s’exprimer après le chef de l’Etat.
Le chef de file des députés LR, Christian Jacob, a appelé Claude Bartolone, qui a accepté malgré le léger dépassement du délai de la demande, a-t-on appris dans l’entourage du président de l’Assemblée.
Pas de vote
« C’est mieux que les groupes prennent position tout de suite » après l’intervention du chef de l’Etat, a jugé M. Jacob. Le débat à l’Assemblée et au Sénat mercredi 25 novembre sur la prolongation de l’intervention française en Syrie est paru trop tardif.
Nouvelle preuve que « Nicolas Sarkozy n’a pas envie d’aller vers l’unité nationale », grinçait dimanche une source parlementaire de la majorité. Reçu dimanche matin par François Hollande, il a tiré à boulets rouges dans la cour de l’Elysée sur la politique de son successeur.
Comme le prévoit la Constitution, ce débat aura lieu après le départ de François Hollande. Chaque groupe politique disposera d’un temps de parole de dix minutes pour son orateur. Il n’y aura pas de vote.
Sur le principe même de la réunion du Congrès, droite et gauche sont sur la même ligne. Didier Guillaume, président du groupe PS au Sénat, a salué « une très bonne chose », apportant « de la solennité » nécessaire après un « drame absolu ».
Christian Jacob a évoqué une convocation « conforme à l’esprit de nos institutions », son homologue du Sénat, Bruno Retailleau, a trouvé un tel événement « à la mesure de la gravité de la situation ».
Mais, a prévenu Retailleau, la « nécessaire unité » doit « déboucher sur des propositions courageuses et fermes ».
Ne voyant « pas d’instrumentalisation politique particulière », Philippe Vigier, chef de file des députés UDI, en attend aussi « un nouvel acte important pour que la France puisse mieux se protéger ».
Un élu de haut rang avait cependant épinglé, sous couvert d’anonymat, une « opération de communication ».
Il n’y a pas eu de polémique publique sur le coût, évalué par certains à 250.000 euros minimum (contre 500.000 à 1 million d’euros en 2009).
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès, ce qu’avait fait Nicolas Sarkozy en 2009, une première depuis 1848. Il avait délivré ses orientations politiques, la gauche dénonçant à l’époque une « adresse du souverain ».