Le plus grand danger de cette crise est double. Premièrement, la finance mondiale va en profiter pour camoufler sa faillite monumentale. Deuxièmement, le gouvernement corrompu et incompétent va en profiter pour durcir encore plus les règles et appauvrir encore plus les gens.

Le projet de loi d’urgence lié au coronavirus autorise une nouvelle limitation des congés payés ou du repos hebdomadaire.

Une remise en cause des acquis sociaux… qui pourrait prospérer, jusqu’à une période indéterminée après la fin de la crise.

« Beaucoup de certitudes, de convictions seront balayées », a annoncé Emmanuel Macron, ce lundi, à propos de la crise du coronavirus. Le chef de l’État n’a pas tardé à tenir parole puisque dès ce mercredi 18 mars, il apparaît que certains acquis sociaux vont être remis en cause.

Provisoirement.

Tel est le sens du projet de loi d’urgence lié à la crise du coronavirus, soumis au Parlement à partir de ce jeudi, et que Marianne a pu consulter. Ce texte prévoit d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances dans des domaines aussi divers et sensibles que le droit aux congés payés, au repos hebdomadaire, les trente-cinq heures, ou encore la publicité de la justice. Pour soutenir les entreprises, l’exécutif a choisi de se donner la possibilité de détricoter un certain nombre de droits acquis pour les salariés. Sur le confinement, des règles strictes et particulièrement protectrices des droits individuels ont en revanche été retenues. Décryptage.

Le ministre des comptes publics l’a annoncé ce mercredi aux Échos : cette année, la croissance française sera probablement négative. De nombreuses entreprises sont déjà à l’arrêt en raison de l’épidémie, et pourraient devoir fermer leurs portes. Pour empêcher cette faillite généralisée, le projet de loi concrétise le plan musclé annoncé par le gouvernement ces derniers jours. Report de charges, de versements de loyers professionnels, renoncement à des pénalités… Tout est fait pour soutenir les sociétés françaises.

En contrepartie, le texte prévoit que le gouvernement pourra, par ordonnances, « limiter les ruptures de contrats de travail ». Des licenciements pourront être refusés, mais aussi des ruptures de périodes d’essai. Il s’agit là de la principale mesure en faveur des droits des salariés. Car pour le reste, l’orientation du texte est bien de soutenir l’activité… au détriment de certains acquis sociaux.

Congés remis en cause 

La future ordonnance, que le gouvernement aura trois mois pour prendre, soit jusqu’en juin, pourra ainsi « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail ». En clair, les 2,5 jours de congés payés acquis par mois appartiendront peut-être bientôt au passé… Quant aux RTT, un régime plus restrictif pourra également être mis en place.

Le droit au repos est aussi touché. Première conséquence, dans certaines entreprises, les trente-cinq heures pourront être détricotées. Les règles concernant le repos hebdomadaire aussi. L’article 17 du projet de loi autorise en effet le gouvernement à « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». Reste à préciser quelles seront ces entreprises. Des sociétés comme la SNCF, la RATP, ou du secteur de la santé, voire comme Renault ou Air France, pourraient être concernées.

48 heures par semaine au maximum 

Cette réforme ne signifie pas pour autant que le gouvernement pourra faire n’importe quoi. Les mesures décidées devront être « conformes au droit de l’Union européenne », précise le texte. Concernant le temps maximum de travail, l’UE l’a par exemple fixé à 48 heures par semaine. Et concernant les congés payés, une directive les a fixés à quatre semaines par an minimum.

Les ordonnances « Coronavirus » devront par ailleurs respecter la Constitution française. Le Conseil constitutionnel se fait sourcilleux sur le respect de certains principes, comme la liberté d’entreprendre…

Photo d’illustration : Le projet de loi d’adaptation au coronavirus prévoit de revenir sur certains droits des salariés. – AFP.

Étienne Girard

Marianne

18 mars 2020
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