Enfin une bonne nouvelle puisque la justice suspend l’utilisation de drones pour la surveillance des citoyens !


Le Conseil d’État considère qu’il s’agit d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré, faute de texte.

Le Conseil d’État vient d’ordonner la suspension de l’usage des drones pour contrôler le déconfinement à Paris, a appris franceinfo lundi 18 mai auprès de l’avocat de la Ligue des droits de l’homme. « Le Conseil d’État considère qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré, faute de texte », a indiqué Me Patrice Spinosi à franceinfo.

L’avocat estime que si la décision concerne Paris, elle est « généralisable à l’ensemble de la France ». « Elle est exécutoire dès aujourd’hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C’est une vraie victoire », a souligné l’avocat.

Un dispositif pour empêcher l’identification des personnes filmées

Selon cette décision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées.


Photo d’illustration : un drone survole le quartier d’affaires de La Défense, à Paris. (DOMINIQUE FAGET / AFP)