Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les laboratoires

Excellent article de Mediapart sur la corruption ahurissante des commissions officielles qui décident à la fois des AMM — les fameuses autorisations de mise sur le marché — et qui les délivrent, du prix du médicament et de son remboursement (condition essentielle du succès de la nouvelle pilule miracle). C’est dire le pouvoir exorbitant qui est le leur. Cet article est d’une extrême gravité dont les conséquences sont catastrophiques.

La mise sur le marché de médicaments et leur remboursement sont soumis à des commissions supposées indépendantes. Or, plusieurs mois d’enquête ont permis à Mediapart de découvrir que, pendant des années, des membres éminents de ces commissions (dont un président) ont conseillé secrètement les laboratoires pharmaceutiques. L’affaire, au-delà des questions déontologiques et de conflits d’intérêts, interroge la probité du système sanitaire français.
Pendant plus de vingt ans, ils ont eu pouvoir de vie et de mort sur les médicaments en décidant de leur mise sur le marché et de leur remboursement. Aux postes de présidents, vice-présidents ou simples membres des principales commissions du système français, un petit groupe d’amis a parallèlement et secrètement conseillé les laboratoires sur la meilleure façon de présenter leurs dossiers. L’affaire, au-delà des évidentes questions déontologiques et de conflits d’intérêts qu’elle pose, interroge la probité du système sanitaire français tout entier.
Après une enquête de plusieurs mois, Mediapart a en effet découvert que Gilles Bouvenot (président de la commission de la transparence de 2003 à 2014), Bernard Avouac (président de la commission de la transparence de 1989 à 1998), Jean-Pierre Reynier (vice-président de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1994 à 2002 et membre du conseil d’administration de l’agence européenne du médicament), Christian Jacquot (membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1996 à 2012), Renée-Liliane Dreiser (ancienne experte auprès de la commission de la transparence) et quelques autres, avaient mené sans jamais les déclarer des activités rémunérées de consultants.
Plusieurs membres de ce « board » reconnaissent les faits rapportés par de nombreux responsables ou anciens dirigeants de laboratoires. D’autres préfèrent minimiser les faits ou parlent d’erreurs dans les dates.Car il faut bien prendre la mesure de l’affaire. La commission de mise sur le marché du médicament, comme son nom l’indique, permet à un médicament d’être vendu sur le territoire français, même si, depuis 1998, une grande partie des autorisations se fait dans le cadre de l’agence européenne.
La commission de la transparence, elle, joue un rôle encore plus déterminant au sein de la haute autorité de santé (HAS). Elle apprécie le service médical rendu (SMR) ainsi que l’amélioration qu’il est susceptible d’apporter par rapport aux traitements déjà disponibles sur le marché (amélioration du service médical rendu – ASMR). Elle donne un avis (suivi quasi systématiquement par le ministre de la santé) sur le possible remboursement des médicaments par la Sécurité sociale, et le cas échéant, fixe le taux de remboursement. Son avis a un impact direct sur le futur prix du médicament.
Pour les Français, les avis rendus par la commission ont deux impacts majeurs : la sécurité sanitaire bien sûr. Mais encore plus directement le déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait atteindre près de 15 milliards d’euros en 2015.
Du côté des laboratoires, l’avis de la commission peut peser jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros : sans remboursement, un médicament ne fera pas carrière. Fort de cette équation, le système mis en place était particulièrement ingénieux, puisque les membres du groupe d’amis bien placés se sont servis de leurs positions à des fins personnelles sans pour autant mettre ostensiblement en danger le système sanitaire.
Car payer ce groupe de consultants, qui recevaient souvent à Marseille des représentants de laboratoires, ne garantissait pas une décision favorable. Les laboratoires le savaient. Ils espéraient juste que le regard de la commission soit plus bienveillant à leur égard. Sans garantie aucune.
Christian Jacquot, membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1996 à 2012, cherche à minimiser la portée des enjeux. Cet ancien spécialiste en pharmaco-toxicologie ne conteste ni la tenue ni la teneur de réunions de conseil aux laboratoires, auxquelles il participait fréquemment. Oui, elles avaient souvent lieu à Marseille, où vivent Gilles Bouvenot et Jean-Pierre Reynier, mais, explique-t-il, « moi j’allais avant tout à
ces réunions pour casser la croûte. J’étais surtout là comme « Monsieur Bon sens », du fait de mon expérience. La rémunération, je ne me souviens plus précisément. C’était très modique ».
Mais si tout était normal, pourquoi se réunir en catimini à Marseille, et non dans un cadre officiel, à la HAS (Haute autorité de santé) ? « Mieux vaut aller à Marseille qu’à Saint-Denis [siège de la HAS] où on risque de se faire abîmer sa voiture », tranche Christian Jacquot, aujourd’hui à la retraite. Il ne voit pas en quoi les conseils qu’il donnait aux laboratoires sur différents produits parallèlement à ses propres responsabilités à la commission d’autorisation de mise sur le marché pouvaient poser problème. « Vous savez, moi, l’AMM, c’était 2 h ou 2 h 30 dans la semaine. Pas plus. » La disponibilité serait donc le seul enjeu de cette double activité…
Un autre ancien membre du petit groupe de conseil, lui-même titulaire à la commission de la transparence pendant les années 2000, a accepté de nous détailler le fonctionnement de ce groupe à condition que son anonymat soit préservé. Il explique : « Il y avait deux types de réunions. Une très en amont quand il s’agissait pour un laboratoire de savoir comment développer un produit pour avoir un SMR ou un ASMR cinq ou six ans plus tard. Et une autre, peu de temps avant que le dossier soit déposé à la commission de la transparence. On se voyait à Marseille, au Sofitel ou à la faculté de pharmacie. Et parfois à Paris, dans des hôtels comme le Méridien Montparnasse. Pour les laboratoires, venait souvent une personne en charge du market access, un directeur médical, éventuellement un responsable scientifique. »
Ce médecin précise : « Je n’étais pas convié à toutes les réunions. Il y avait des piliers et ensuite, l’invitation variait en fonction du produit et des compétences des uns et des autres. Moi, on me disait de venir une fois par trimestre peut-être. On conseillait plutôt sur ce qu’il fallait mettre en avant, sur la façon de présenter les choses. »
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Ce médecin cite de nombreux laboratoires français et étrangers qui ont été conseillés dans ce cadre. Si la plupart des membres de laboratoires qui nous ont parlé de ces réunions évoquent des sommes d’environ 60 000 euros versées pour ces prestations, ce médecin explique qu’il touchait pour sa part « seulement » de 1 000 à 1 500 euros la réunion. « C’était toujours en espèces. Je trouvais soit une enveloppe dans le dossier qu’on me transmettait, soit une enveloppe dans ma chambre d’hôtel, sur mon lit. » Il n’a jamais déclaré ces rémunérations à qui que ce soit. Et le jour où il n’a plus été titulaire à la commission de la transparence, il n’a plus été convié à ces réunions. Ce qui lui semble normal.
Jean-Pierre Reynier, ancien viceprésident de la commission d’AMM (1994-2002) et ancien membre du conseil d’administration de l’agence européenne du médicament, ancien chef du pôle pharmacie à l’AP-HM, détenteur comme Gilles Bouvenot, Bernard Avouac et Christian Jacquot de la Légion d’honneur, se montre beaucoup plus gêné, et beaucoup plus prudent. Des réunions avec Gilles Bouvenot, Bernard Avouac, Renée-Liliane Dreiser, Christian Jacquot ? « C’est possible », dit-il d’abord. Avant de reconnaître : « La majorité de ces réunions sur la stratégie de développement d’un produit se tenaient dans des hôtels mais cela n’avait rien de clandestin. » Le détail ? « C’est très flou dans ma tête. » Ses rémunérations ? « J’ai demandé de reverser l’argent en taxe d’apprentissage vers les facultés », assure-t-il. Interrogée, la faculté de Marseille n’a pas répondu à notre question, se contentant de confirmer une évidence : « La faculté a été destinataire de versements au titre de la taxe d’apprentissages de la part de laboratoires pharmaceutiques. »
Renée-Liliane Dreiser, elle, était notamment chargée de démarcher les laboratoires, de leur transmettre des propositions. Elle n’a pas répondu à nos différents messages.[…]