Il est quand même consternant de constater qu’il a fallu attendre le 3 février 2020 pour voir le laboratoire Sanofi mis en examen dans l’affaire de la Dépakine ! Par contre on aimerait bien savoir comment peut-on causer des blessures « involontaires » lorsqu’on est responsable de « tromperie aggravée » ?!! À partir du moment où il y a tromperie aggravée, il ne peut y avoir comme conséquence que des blessures et celles-ci ne peuvent être involontaires, bien au contraire !

De toute façon, quel que soit le nombre de morts et de malades graves dus à la prise de leurs médicaments, il n’y aura absolument aucune sanction de prison ferme, juste des amendes que Big Pharma peut se permettre de payer vu son chiffre d’affaires ahurissant de plusieurs milliers de milliards de dollars chaque année !



1 – Sanofi a annoncé le 3 février sa mise en examen dans le dossier Dépakine pour « tromperie aggravée et blessures involontaires ». Que risque-t-il désormais ?

Le parquet de Paris avait ouvert en septembre 2016 une information judiciaire dans l’affaire de l’anti-épileptique Dépakine pour « tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l’être humain ». Une enquête préliminaire était menée depuis septembre 2015, après les premières plaintes de victimes.

Après la mise en examen de Sanofi, « les juges d’instruction devront d’abord rechercher si chaque délit est bien constitué avant de pouvoir renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel », rappelle Xavier Marchand, avocat associé du cabinet Carakters, qui conseille des entreprises. En cas de poursuite pour un concours d’infractions, Sanofi encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3,75 millions d’euros ainsi que des peines complémentaires, comme le placement sous surveillance judiciaire ou la diffusion de la décision de condamnation.

2 – Cette mise en examen pour ce type de faits est-elle une première pour Sanofi ?

Avec les affaires du Mediator et du Levothyrox, d’autres laboratoires pharmaceutiques (respectivement les laboratoires français Servier et allemand Merck) ont déjà fait l’objet de poursuites en France pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires ».

« Il s’agit néanmoins d’une première pour Sanofi qui s’est également retrouvé au cœur d’un scandale environnemental en 2018 concernant l’émission de rejets toxiques provenant de la fabrication de la Dépakine dans son usine de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques) et qui a débouché sur le dépôt d’une plainte de la CGT le 25 septembre 2019 pour ‘mise en danger de la vie d’autrui’  », rappelle Xavier Marchand. […]