Là encore ce ne sont pas les radicaux des Gilets jaunes qui le disent mais des rapporteurs des droits de l’homme de l’ONU qui s’inquiètent des dérives de la junte au pouvoir en France dirigée par le bankster Macron.
Les rapporteurs aux Droits de l’Homme s’inquiètent pour le respect de plusieurs libertés fondamentales.
C’est une invitation polie à revoir la copie. Alors que la loi « relative à la sécurité globale » doit être débattue ce mardi 17 novembre à l’Assemblée, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU a fait part de ses « sérieuses préoccupations » au sujet de ce texte controversé.
« Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales », affirment les rapporteurs, saisis notamment par la Ligue des droits de l’Homme, dans un communiqué publié lundi 16 novembre.
Cette proposition de loi, qui a fait l’objet de débats houleux en commission parlementaire, porte entre autres sur l’usage de nouveaux moyens technologiques par les forces de l’ordre et la restriction, dans certaines circonstances, de la diffusion d’images non anonymes des policiers et gendarmes.
Son article 24, notamment, propose de punir d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la diffusion, par tout moyen, de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » – à l’exception du numéro de matricule, dit “RIO” – d’un policier ou d’un gendarme en intervention, quand cette diffusion a pour but « qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».Le droit à l’information menacé ?
Lundi, l’ONU a donc rappelé que « la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique ».
Les rapporteurs regrettent aussi le manque de précision de l’atteinte à « l’intégrité physique ou psychique », ce qui pourrait « décourager », voire sanctionner les vidéastes, journalistes ou citoyens.
L’absence de ces images « pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre », ajoute le rapport.
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