Quand l’État corrompu et imbécile ne protège plus ses citoyens et permet aux multinationales comme Monsanto ou Servier… des tueries en masse, il est temps de changer d’État.
VIDÉO/INFOGRAPHIE – Malgré cette décision du Conseil d’État, la culture du MON810 reste interdite en France suivant une nouvelle réglementation européenne. Le numéro un mondial des semences estime que cette décision «va dans le bon sens».
Le Conseil d’État a annoncé vendredi avoir annulé l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto en France. «Le Conseil d’État a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies», écrit-il dans un communiqué.
Cette mesure restera sans effet, assurent les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. Selon les deux cabinets, une directive datant de 2015, transposée en novembre dernier en droit français, autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol même quand elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA).
» Tout comprendre sur la suspension de l’interdiction du MON810
Le ministre de l’Agriculture avait pris un arrêté le 14 mars 2014 pour interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture de ce maïs. L’association générale des producteurs de maïs et d’autres requérants avait demandé l’annulation de cet arrêté, précise le Conseil d’Etat. Il souligne avoir «relevé que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel».
Destiné à l’alimentation animale
Le Conseil ajoute que «le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un ‘risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement’». […]