Comme toujours, Macron piétine la loi, l’administration… et renie ses engagements mais ça les Français ont en l’habitude.
La Commission d’accès aux documents administratifs s’était pourtant exprimée en faveur de la communication de ces documents, pourvu que soient occultées en amont les informations relevant de la vie privée du chef de l’État.
Il l’avait promis le 20 mars 2017 aux téléspectateurs de TF1, lors du premier débat entre présidentiables : en cas d’élection, Emmanuel Macron s’engagerait en faveur de la « moralisation de la vie publique », notamment en rendant « transparente la rémunération [des élus], en particulier des parlementaires ».
Ses fiches de paie de président, en revanche, resteront secrètes. C’est le constat dressé par la chercheuse en droit Lucie Sponchiado, membre de l’équipe scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique – un think tank, lancé en 2018 par l’ex-député socialiste de l’Aisne René Dosière avec des parlementaires de tout bord politique et des universitaires pour faire la transparence sur « les zones grises de la République ».
Dans une note publiée mardi 11 mai, que Le Monde a pu consulter, la spécialiste de droit constitutionnel a détaillé ses démarches, entamées en septembre 2020, pour tenter d’obtenir les bulletins de paie du chef de l’État. « À l’origine de cette demande, il y a mon travail d’enseignant-chercheur : le régime indemnitaire du président de la République a été modifié en 2007, puis en 2012, et je souhaitais voir comment cela avait été concrètement mis en œuvre », explique-t-elle.
Depuis le décret n° 2012-983 du 23 août 2012, la rémunération du président de la République est censée suivre le modèle suivant : un traitement brut « au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé » des fonctionnaires occupant les emplois de l’État classés « hors échelle », auquel s’ajoute une indemnité de résidence (égale à 3 % du traitement brut) et une indemnité de fonction (égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l’indemnité de résidence). Une majoration de 5 % s’applique ensuite sur ce total. Une définition complexe qui permet d’estimer le revenu brut total du chef de l’État à un peu plus de 15 000 euros par mois.
Une voie de recours
À la demande de la chercheuse, l’Élysée oppose une fin de non-recevoir. « Cela ne cache pas, à mon avis, de secret d’État, mais c’est révélateur d’un mauvais réflexe, d’une mauvaise pudeur à ne pas être transparent sur l’argent public », analyse-t-elle.
En octobre 2020, elle saisit la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), autorité chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs – un droit constitutionnellement garanti depuis avril 2020. Le 7 janvier 2021, elle obtient une réponse favorable à sa demande, pourvu que soient occultées avant l’envoi « les mentions relevant de la vie privée, en particulier celles liées à la situation familiale et personnelle et à la situation fiscale du président de la République ». […]
Photo d’illustration : Emmanuel Macron au palais de l’Élysée à Paris, le 16 avril 2021.
11 mai 2021
