Pendant que les médias sont en train de terroriser les populations avec cette nouvelle histoire fumeuse de deuxième vague, ou bien avec cette histoire de séparatisme et de menaces terroristes ridicules, les multinationales continuent de piller le Trésor public et de paupériser la France à coup de centaines de milliards d’euros de manque à encaisser ! C’est d’ailleurs directement lié à la crise sanitaire puisque le gouvernement vous expliquera que s’il n’y a pas assez de lits de réanimation en France, c’est bien à cause d’un manque d’argent !
De nouvelles données de l’OCDE sur l’impôt sur les sociétés précisent l’ampleur des pratiques d’évitement fiscal des multinationales.
« Les données indiquent une divergence entre le lieu de déclaration des profits et celui où se produisent les activités économiques. » Le dernier rapport de l’OCDE sur les statistiques d’impôt sur les sociétés a le langage sobre des institutions internationales mais le constat est bien là : les multinationales font du business dans un pays et déclarent leurs profits dans un autre.
Entre les deux, elles ont mobilisé toutes les stratégies disponibles d’optimisation fiscale agressive. Les données collectées par l’OCDE permettent de se faire une idée des montants concernés et des pays qui offrent leurs services d’opacité aux entreprises.
Des pays ne transmettent pas leurs données
Depuis 2017-2018, les multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros sont tenues de transmettre à l’administration fiscale de leur maison-mère les données concernant leur comptabilité pays par pays. Cela signifie que les fiscs connaissent, pour chaque pays où les firmes sont implantées, le montant du chiffre d’affaires réalisé, le nombre d’employés, les profits enregistrés et les impôts payés.
L’OCDE a agrégé toutes ces informations pour la première année disponible, 2016, et vient de livrer des premiers résultats. Ils sont partiels car sur les 58 pays qui collectent ces informations, 35 ont accepté de les partager et seulement 26 l’ont fait, couvrant les pratiques d’environ 4 000 entreprises.
Parmi les territoires non transparents, on retrouve sans surprise l’Irlande, les Pays-Bas et la Suisse, Hong Kong et Singapour, ainsi que les îles Caïmans. Mais aussi, dans un retournement de situation par rapport aux promesses des gouvernements précédents, le Royaume-Uni. Le Premier ministre Boris Johnson ne semble pas prêt à faire toute la lumière sur les pratiques fiscales douteuses de la City de Londres…
Les données, même incomplètes, ne laissent subsister aucun doute sur les pratiques de transferts artificiels d’activité vers les paradis fiscaux. Le rapport indique par exemple que dans la douzaine de pays proposant un taux nul d’imposition des bénéfices, comme dans les îles anglo-normandes, le chiffre d’affaires médian par employé s’élève à 1,4 million de dollars contre 370 000 dollars dans les juridictions où le taux est supérieur à 20 %. Ils sont sacrément productifs ! Non, en réalité ces territoires bénéficient de transferts artificiels d’activité.
Autre exemple, dans ce que l’OCDE appelle les « hubs d’investissement » – en clair, sauf exception, les paradis fiscaux qui attirent des investissements à l’étranger fictifs des multinationales (mais pas les investissements réels) –, les activités provenant de filiales établies dans les autres pays représentent 40 % du total contre entre 5 et 20 % dans les autres pays. Preuve que les firmes échappent à l’impôt en jouant sur le transfert, sur le papier, des flux financiers entre filiales.
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10 juillet 2020
