Victoire ! Une très belle bataille de gagnée contre Engie avec ce refus légal d’installation du Linky pour raisons médicales. Reste à poursuivre la lutte afin de faire fléchir cette dictature qui ne dit pas son nom !
Mardi 12 mars 2019, un juge des référés du tribunal de Grande Instance de Toulouse a autorisé le refus du compteur Linky pour raisons médicales.
Une première en France. Précisions.
C’est une première en France et elle a eu lieu à Toulouse. Mardi 12 mars 2019, un juge des référés du tribunal de Grande Instance de Toulouse a autorisé le refus de l’installation de compteurs Linky pour des raisons médicales. 13 personnes sont concernées.
Des certificats médicaux comme justificatifs
Ces compteurs, produits par Enedis, sont installés pour diffuser de l’électricité avec un système de « courant porteur de ligne » (CPL). Autrement dit, ce signal électrique à haute fréquence permet directement au distributeur de récolter les données de consommation, à travers les câbles électriques. Or, des études montrent que les ondes électromagnétiques diffusées peuvent être cancérogènes. C’est donc là l’une des polémiques autour du compteur Linky.
En déposant un référé auprès du TGI de Toulouse, plusieurs personnes ont souhaité montrer les dangers que représenterait l’installation du compteur sur leur santé. Ainsi, « nous avons produit des certificats médicaux établissant l’hyper sensibilité de certaines personnes », explique Me Christophe Lèguevaques à Actu Toulouse, qui défend de très nombreux dossiers anti-Linky partout en France.« Un signal important pour les malades »
Des documents qui ont ainsi amené un juge des référés de Toulouse à autoriser le refus de l’installation du Linky. Cette mesure, prise à titre conservatoire, concerne donc les personnes electro-sensibles. « Il fallait les protéger (les plaignants, NDLR). Cela passait par une double action : on ne peut pas forcer l’installation du Linky et il faut que l’électricité qui soit diffusée autour de ces personnes soit propre », ajoute l’avocat des plaignants, soit de l’électricité classique, sans CPL.
Si une telle décision a été prise dans la Ville rose, elle ne sera pas forcément similaire dans les autres tribunaux. Toutefois, Me Lèguevaques parle d’un « signal important pour les malades qui peuvent avoir l’espoir d’être entendus », alors qu’une lutte est menée par les opposants au compteur depuis plusieurs années.Enedis a « toujours prêté attention aux cas de ces clients »
Contacté par Actu Toulouse, Enedis, par la voix de son directeur territorial chargé de la métropole de Toulouse, Gaëtan Gueguen, précise que ce ne sont que des « cas extrêmement rares », assurant « que ce soit avant ou après cette décision, nous avons toujours prêté attention aux cas de ces clients. » Et d’ajouter :
On ne dit pas que la souffrance n’est pas réelle (pour les personnes électrosensibles, ndlr), mais faire le lien avec le compteur, c’est délicat.
Décision contraire du TGI de Paris
A tel point que si le tribunal de Grande Instance de Toulouse a pris cette décision, cela n’a pas été le cas du tribunal de Grande Instance de Paris qui, selon Enedis, « pointe une absence de causalité entre l’état de santé et le compteur. »
Plus de 240 000 compteurs à Toulouse
A Toulouse et dans les alentours, le déploiement des compteurs a débuté depuis 2016. La Ville rose compte déjà 242 648 compteurs de ce type, 2 229 à Colomiers, 7 487 à Blagnac ou encore 8 270 à Balma. Le nombre d’installations est mis à jour en temps réel sur le site d’Enedis.
Déboutés pour la protection de la vie privée
Si des plaignants ont obtenu, provisoirement, gain de cause, ce n’est pas le cas de tous. D’autres opposants, qui avaient également entamé une procédure pour refuser l’installation du compteur Linky au motif de la protection de la vie privée, ont été déboutés par le tribunal de Grande Instance de Toulouse. 216 requérants qui n’ont pas obtenu gain de cause et qui « conforte » Enedis qui entend « continuer sa mission de service public. »
Photo d’illustration : L’installation du compteur Linky peut être refusée pour raison médicale. (©ERDF)
Maxime Gil
Actu.fr
