Ce rapport est accablant et prouve que l’État français ne fait rien contre des souffrances importantes dues à des mafias de l’esclavagisme ou de la vente d’organes… Ils sont capables de changer la constitution et diminuer les libertés fondamentales pour tous et ce pour un attentat par an, mais jamais pour attaquer et faire cesser des commerces internationaux d’humains, de femmes forcées à se prostituer et se droguer… L’humanisme maçonnique n’est qu’une façade, rien d’autre.
Dans son rapport rendu public ce jeudi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estime que la France ne consacre pas assez de moyens à la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains.
Que fait la France pour lutter contre la traite et l’exploitation des êtres humains ? C’est la question à laquelle s’est attelée la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui a publié son rapport ce jeudi. Pendant deux ans, cette instance indépendante a consulté des associations d’aide aux victimes de traite et d’exploitation pour établir un état des lieux de la situation en France et faire un bilan des mesures prises jusqu’ici. Son diagnostic est sans appel : le gouvernement ne consacre pas assez de moyens pour lutter contre ce phénomène, qui regroupe l’esclavage, le trafic d’organes, la prostitution, la mendicité et le travail forcés.
« La traite des êtres humains en France est une réalité méconnue », constate la Commission. Pourtant, « loin des idées reçues, l’esclavage moderne existe dans notre pays, de même que le travail forcé de personnes vulnérables, et que nombre d’enfants et d’adolescents sont contraints à mendier ou à voler », écrit-elle. Entre janvier 2014 et mai 2015, près d’une centaine d’infractions pour « traite des êtres humains » ont été relevées en France et près de 600 l’ont été pour proxénétisme, selon des données du ministère de l’Intérieur. Pour la CNCDH, ces statistiques ne représentent qu’une partie émergée de l’iceberg car « les victimes potentielles de traite ne s’auto-identifient pas en tant que telles » et « ne dénoncent que très rarement les faits ».
Les mineurs, contraints de mendier et de voler
« Si l’exploitation sexuelle est une part importante de la traite des êtres humains en France, il ne faut pas oublier qu’il y a aussi du travail forcé dans des ateliers textiles clandestins à Paris et dans des exploitations agricoles», insiste Céline Riou, conseillère à la CNCDH. Ainsi, un exploitant forestier de 45 ans a été condamné en janvier 2015, à deux ans de prison ferme pour avoir séquestré, extorqué et réduit quasiment en esclavage deux jeunes hommes venus de son village natal au Maroc.
Autre problème largement sous-estimé, selon la commission : la traite des mineurs. La majorité des enfants victimes de traite sont contraints de mendier et de commettre des délits. « Arnaque à la charité, vols aux distributeurs de billets ou dans le métro, les adultes instrumentalisent les enfants pour satisfaire des réseaux criminels d’Europe de l’Est », reprend Céline Riou qui regrette que magistrats et policiers voient davantage ces enfants comme des délinquants, et non des victimes. Mardi, un vaste réseau de pickpockets très organisé qui utilisaient des enfants et ciblaient des touristes a été démantelé en région parisienne et en Roumanie. «Les grands frères formaient les gamins de 7-8 ans», a précisé une source policière à l’AFP. «Les enfants étaient entraînés, notés et maltraités: ils se prenaient une tarte dans la gueule quand ils ne faisaient pas assez de chiffres».
53 personnes condamnées pour traite des êtres humains en 2013
Autre préjugé que veut battre en brèche la commission : la nationalité des victimes. « Il n’y a pas que des étrangers. Des Français sont aussi victimes de traite», rappelle Céline Riou, qui cite cette «triste affaire» dans l’Essonne : l’histoire de J-P et Jojo, tous deux déficients mentaux, qui travaillaient dans une entreprise d’appâts pour la pêche. Les deux hommes avaient été recrutés il y a 20 et 40 ans pour transférer des asticots d’une boîte à l’autre, comme le rappelle Le Monde. Hébergés dans des préfabriqués, ils travaillaient parfois plus de 60 heures par semaine. En échange, ils avaient droit à un salaire annuel de 5000 euros et trois semaines de vacances par an. Le patron de l’entreprise a été condamné à deux ans de prison ferme en avril 2014. D’après le Code pénal, la traite des êtres humains est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. En 2013, 53 personnes ont été condamnées pour traite des êtres humains dans 21 affaires, selon le ministère de la Justice. Depuis, d’autres sont passées devant les tribunaux. Comme cette famille de ferrailleurs bulgares, jugée en juillet 2014 à Marseille. Un couple et ses fils ont été condamnés à plusieurs années de prison ferme pour « traite d’êtres humains avec circonstance aggravante » et « proxénétisme ». Leurs victimes, des hommes âgés de 43 à 69 ans, avaient été contraintes de mendier et une jeune femme de 27 ans avait été obligée de se prostituer. Quelques mois plus tard, une vingtaine de personnes dans un réseau de proxénétisme ont été condamnées pour traite d’êtres humains à Bordeaux.
La France à la peine
En 2014, le gouvernement avait adopté un Plan national d’action de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. Mais sa mise en œuvre est « encore loin d’être effective » et « bon nombre de mesures n’ont pas été mises en place », déplore la CNCDH, qui réclame de « nouveaux moyens financiers ». Parmi les nombreux griefs de la CNCDH, on retrouve notamment l’absence de campagne nationale, que le gouvernement s’était pourtant engagé à lancer, ou le retard pris dans la formation des acteurs de terrain. « Au moment où ce rapport est publié, la France n’est toujours pas dotée d’une politique publique à part entière de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains », fustige la commission, qui prévoit de remettre ses travaux aux ministres de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé, de l’Éducation nationale et au Quai d’Orsay dans une dizaine de jours.
Caroline Piquet
