Il était temps de faire quelque chose contre ces démarchages intensifs, intempestifs et insupportables d’entreprises qui vous appellent chez vous pour vous proposer ce dont vous n’avez pas besoin. Avec plus de 400 000 signalements déjà effectués c’est dire que ces entreprises abusent de leurs coups de fil. Espérons que cela les dissuade un peu.
La secrétaire d’État à la consommation, Martine Pinville, a dressé, ce lundi, un premier bilan de la lutte contre les démarchages commerciaux abusifs, huit mois après la mise en place du service Bloctel.
La campagne de contrôles renforcés contre le démarchage commercial abusif par téléphone, lancée en décembre dans le cadre de la mise en place du service Bloctel – en juin dernier – a déjà permis de sanctionner 70 entreprises, selon la secrétaire d’État à la Consommation, Martine Pinville.
✔@MartinePinville
#Bloctel Je me réjouis des poursuites engagées contre 50 entreprises pour non-respect du dispositif cc @dgccrfhttp://l.leparisien.fr/s/oage
Créé par la loi Consommation, Bloctel, opérationnel depuis juin 2016, permet à ceux qui le veulent de ne plus être dérangés par des appels non souhaités en enregistrant leurs numéros, fixes ou mobiles, sur le site www.bloctel.gouv.fr. À fin décembre, près de 3 millions de personnes s’y étaient déjà inscrits, selon le gouvernement.Plus de 400 000 signalements
Parallèlement à ce service, Bloctel permet également aux consommateurs de signaler toute pratique abusive de démarchage téléphonique. Plus de 400 000 signalements ont déjà été effectués, indique, lundi, un communiqué de la secrétaire d’Éat à la Consommation. Dans la foulée, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) « a diligenté le contrôle de plus de 150 entreprises signalées par les consommateurs à de nombreuses reprises » et des poursuites « pour non-respect du dispositif Bloctel ont été engagées à l’encontre de 50 entreprises », est-il annoncé.
Des amendes jusqu’à 75 000 euros
La moitié d’entre elles se sont vu «infliger une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75 000 euros», précise le communiqué.
Dans le même temps, les contrôles de la DGCCRF auprès d’une trentaine d’opérateurs de numéros surtaxés «ont mis en évidence de nombreuses pratiques illicites : 18 procès verbaux ont été rédigés ou sont prévus, notamment pour des pratiques commerciales trompeuses ou agressives».Les noms des entreprises n’ont pas été divulgués
« Cette action permettra de sanctionner sévèrement les abus : la sanction est une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros pour les entreprises (300 000 euros et 2 ans d’emprisonnement pour leurs responsables) », signale le secrétariat d’État, qui précise qu’une douzaine d’entreprises contrôlées – dont les noms ne sont pas […]
Le Parisien / AFP
